Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
17 amendements trouvés
07/02/2014 — Amendement N° 114 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateur...
07/02/2014 — Amendement N° 93 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Imbert, M. Rouillard, Mme Fabre, Mme Crozon, Mme Lemaire, Mme Neuville, Mme Martinel, Mme Delaunay...
Après l'alinéa 256, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la « Stratégie Genre et développement » adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le dév...
03/02/2014 — Amendement N° AE105 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « Les droits des femmes sont des leviers essentiels du...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de l'objectif transversal de l'aide publique au développement de la France relatif aux droits des femmes en renforçant sa portée.
03/02/2014 — Amendement N° AE246 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
Après l'alinéa 49, ajouter l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, la France soutient l'entrepreneuriat féminin et l'accès des femmes aux responsabilités économiques et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l...
03/02/2014 — Amendement N° AE244 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A l'alinéa 39 du rapport annexé, Remplacer les mots « l'amélioration de la santé maternelle et infantile et des politiques de population » par « l'amélioration de la santé sexuelle, reproductive, maternelle, infantile, de l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, et des politiques de population » Exposé sommair...
03/02/2014 — Amendement N° AE243 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A l'alinéa 38 du rapport annexé, Après « La France », ajouter les mots « réaffirme l'importance qu'elle accorde au droit à la santé et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'importance du « droit à la santé » dans les engagements de la France sur la scène internationale. Cette approche du développement fondée sur les...
03/02/2014 — Amendement N° AE249 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la »Stratégie Genre et développement« adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le déve...
03/02/2014 — Amendement N° AE248 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs énoncés ci-dessous sont présentés de manière sexuée afin de rendre visible les inégalités entre les femmes et les hommes et l'efficacité des politiques en la matière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateurs de l'aide publique au développ...
03/02/2014 — Amendement N° AE241 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A la fin de l'alinéa 34 du rapport annexé, ajouter la phrase suivante: « Ces dix secteurs d'intervention doivent prendre en compte, dans leurs objectifs, principes, et indicateurs, les deux priorités transversales de l'aide publique au développement de la France : les droits des femmes et les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes...
03/02/2014 — Amendement N° AE240 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
I. Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 31, insérer la phrase suivante : « Comme le préconise la stratégie »Genre et développement« , l'objectif est que, d'ici 2017, 50% des projets de développement français aient comme objectif principal ou significatif l'amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes ». II. Compléter l'aliné...
03/02/2014 — Amendement N° AE238 au texte N° 1627 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A l'article 3, Après le mot « ou les politiques relatives », ajouter les mots « aux droits des femmes,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire « l'égalité entre les femmes et les hommes » dans les principes de la politique de développement énoncés à l'article 3, comme c'est le cas dans l'article premier du projet de loi relat...
03/02/2014 — Amendement N° AE237 au texte N° 1627 - Article 1er (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « hommes et les femmes » les mots: « femmes et les hommes, les droits des jeunes filles » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre visible la question des jeunes filles dans l'aide publique au développement français. Dans de nombreux pays en développement, les filles sont...
03/02/2014 — Amendement N° AE247 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
Après l'alinéa 46, ajouter l'alinéa suivant : « La politique d'aide au développement de la France favorise l'accès des femmes et des jeunes filles à l'éducation et à la formation, vecteurs de progrès économiques et sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'enjeu spécifique de l'accès des femmes et des fille...
03/02/2014 — Amendement N° AE242 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A l'alinéa 38 du rapport annexé, Après le mot « négligées », ajouter les mots « , à investir dans la santé sexuelle et reproductive » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer l'engagement de la France pour l'amélioration de la santé sexuelle et reproductive des femmes dans le monde. En effet, la rédaction actuelle de la prio...
03/02/2014 — Amendement N° AE239 au texte N° 1627 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
ARTICLE ADDITIONNEL Après l'article 5, ajouter l'article suivant : "La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l'exigence des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une dimension transvers...
03/02/2014 — Amendement N° AE245 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...
A la fin de l'alinéa 42 du rapport annexé, Ajouter la phrase suivante : « (iv) à l'accès des femmes à la terre et à l'héritage, condition indispensable pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement de la France » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir ...
23/01/2014 — Amendement N° AE22 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle
A l'alinéa 3 de l'article premier, remplacer les mots ",l'égalité entre les hommes et les femmes" par ", l'égalité entre les femmes et les hommes, le droit des enfants et des adolescent-e-s," Exposé sommaire : Cet amendement vise rendre visible la question des adolescent-e-s et par conséquent des jeunes filles dans l'aide publique développ...
