Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La non satisfaction des obligations d'un employeur au titre de l'apprentissage ne saurait être palliée par l'embauche de stagiaires. La proposition est en outre d'une mise en œuvre pour le moins complexe, l'embauche rétroagissant au début du stage alors qu'elle n'intervient pas nécessairement avant la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : N'étant pas assujettie à la taxe d'apprentissage, la collectivité territoriale doit en principe prendre en charge le coût de la formation en centre de formation d'apprentis (CFA). Cependant, dans certaines régions, ces coûts peuvent être pris en charge, pour tout ou partie, soit par le CFA, soit par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi interdit d'affecter des jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (articles L. 4153‑8 et D. 4153‑15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces trava...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour la rentrée 2013 dans le cadre de la mise en œuvre au II de l'article 56 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'Assemblée nationale a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une attention particulière est attendue en matière d'information et d'orientation pour permettre à tous les élèves de réussir la suite de leur parcours scolaire au moment notamment de l'articulation entre la 3eet la seconde. Dans le cadre de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, l'Assemblée nationale a adopté un article L. 6221‑2 lequel stipule « qu'aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 6222‑7‑1 du code du travail stipule que « la durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à celle du cycle de formation préparant à la qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une personnalité qualifiée au sens de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation ne saurait être nécessairement un représentant des chefs d'entreprise ou des salariés. Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Il est souhaitable qu'elles représentent les domaines économi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les indemnités supra-légales sont des indemnités versées en sus des indemnités conventionnelles, dont le montant est fortement variable d'une convention collective à une autre. Il s'agit, au sein d'un PSE, d'apprécier les conditions de mobilisation de ces indemnités dont la finalité peut être d'accompa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat à durée déterminée à objet défini, dont l'expérimentation a pris fin le 26 juin dernier, fait actuellement l'objet d'une évaluation par le ministère du travail. Ce dispositif semble avoir rencontré un succès différencié selon certains secteurs. Il serait de mauvaise politique législative de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à l'élargissement du contrat de chantier aux domaines de l'industrie et des services. Introduit par la circulaire Boulin de 1975 et traduite dans le droit positif par la loi relative aux procédures de licenciement de 1986, le contrat de chantier est un contrat de travail par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 modifie le motif de licenciement retenu en cas de refus de mobilité dans le cadre d'un accord de mobilité. Il ne s'agirait plus d'un licenciement pour motif économique mais d'un licenciement pour motif personnel. Cet article entend relancer le débat qu'il y avait eu sur l'article 10 de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 doit être supprimé en raison des négociations sociales envisagées et des modalités prévues pour le pendant « offensif » des accords de maintien dans l'emploi. Le 29 juillet dernier, le Gouvernement a transmis un document d'orientation aux partenaires sociaux les invitant à ouvrir une négoc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans les suites du rapport du conseil d'État intitulé Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, le rescrit social figure au nombre des mesures du projet de loi d'habilitation de juillet 2014. Mesure de sécurité juridique pour les entreprises et de dialogue renouvelé entre l'administration ...