Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, après l’échec de la commission mixte paritaire que j’ai présidée le 17 novembre dernier. Je ne m’étendrai pas sur les facteurs de désa...

Monsieur Tian, en accord avec le vice-président de la commission mixte paritaire, j’ai laissé chacun s’exprimer lors de la réunion. Si celle-ci avait duré deux heures, je ne m’y serais pas opposée. Mais, au bout d’une heure, plus personne ne levait la main pour demander la parole. À qui vouliez-vous que je la donne ? À personne ? Cela n’existe ...

Vous m’avez parlé de la commission mixte paritaire. Je vous réponds. Vous nous reprochez ensuite d’avoir examiné le texte rapidement. Pas du tout ! Vous pouviez prendre la parole. Cela dit, vous faites partie des orateurs qui répètent toujours la même chose. En général, au bout de trois fois, tout le monde a compris. En tout cas, je ne peux p...

Vous n’étiez même pas présent à la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 !

Et ce n’est pas la peine de remercier les fonctionnaires des hôpitaux pour leur dévouement après les attentats !

Je souhaite clarifier nos débats ainsi que les votes auxquels nous allons procéder. M. de Rocca Serra nous a invités à ne pas voter l’amendement no 527. Je veux indiquer à ceux qui nous regardent et à ceux qui seront amenés à lire le compte rendu de nos débats que nous voterons peut-être dans le même sens que M. de Rocca Serra, mais pas pour le...

Notre vote n’aura donc pas le même sens que celui de M. de Rocca Serra, car il sera motivé par des raisons de santé publique. Mme Poletti a déclaré qu’elle était surprise de découvrir la situation corse. Mais vous avez sans doute été tout autant surpris, chers collègues de l’opposition, de découvrir que les aliments et boissons de nos compatri...

Vous avez été tellement surpris que vous n’avez même pas voté la proposition de loi permettant d’y remédier.

J’en profite pour appeler l’attention de la représentation nationale sur les équipes de l’INSERM qui travaille sur la contraception masculine et, par effet induit, sur les origines de stérilité masculine qui sont méconnues. Je tenais à saluer ces équipes car peu de personnes travaillent sur le sujet.

Je suis chargée par M. Door et Mme Delaunay de présenter cet amendement que nous avons cosigné. Il est évident que nous le retirerons au profit du vôtre, madame la ministre, puisqu’il a une portée plus large. Si nous avons proposé un dispositif plus restreint, c’est en raison des limites fixées par l’article 40 de la Constitution, tout le monde...

Mon intervention s’adressera plus particulièrement à M. Accoyer et à sa vision angélique des industries pharmaceutiques, qu’il imagine évoluer au pays des Bisounours. Puisque nous parlons des agences de santé, je veux évoquer la Haute autorité de santé, qui doit rester indépendante. Elle a récemment émis un avis favorable au déremboursement de...

Je n’interviendrai que quelques secondes. Chers collègues de l’opposition, vous défendez aujourd’hui la répartition pharmaceutique. Je rappelle qu’il y a deux ans, l’article 12 bis du PLFSS prévoyait précisément d’apporter 15 millions d’euros pour la répartition. Or vous vous êtes opposés à cet article avec un lobbying incroyable ! Je vous trou...

Je souhaite faire une mise au point concernant la présence des ministres durant les travaux de la commission des affaires sociales. Depuis 2012, au nom de la séparation des pouvoirs, il a été jugé préférable que les députés discutent entre eux en matière législative. Les ministres viennent défendre leurs projets de loi quand ceux-ci viennent d’...

Si vous voulez vous inspirer de l’Allemagne, alors il faut aller jusqu’au bout, et accueillir autant de réfugiés qu’elle !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire un grand merci à l’administration, qui, entre le présent texte et ceux à venir, vit à un rythme fou. Nous voilà une nouvelle fois réunis autour du projet de loi de financement de la sécur...

…tout en respectant les impératifs de justice sociale et de solidarité – ce qui est encore plus nécessaire dans la conjoncture économique morose que nous connaissons. Je ne m’étendrai pas plus longuement sur le mouvement progressif, mais continu de rétablissement des comptes depuis 2012, le Gouvernement et les rapporteurs ayant largement trait...

À ceux et celles qui seraient tentés de donner des leçons, alors qu’ils n’ont pas brillé ni particulièrement réussi lorsqu’ils étaient aux affaires, je répondrai en citant Gandhi :…

…« L’erreur ne devient pas vérité parce qu’elle se propage et se multiplie ; la vérité ne devient pas erreur parce que personne ne la voit ».

Oui, le rétablissement des comptes est une réalité dont le Gouvernement et la majorité parlementaire peuvent se prévaloir. Nous avons, madame la ministre l’a dit et répété, garanti un haut niveau de protection pour nos concitoyens. N’en déplaise à certains et certaines, il n’y a eu ni franchises supplémentaires, ni déremboursements, ni augmenta...

Et puisque l’on nous cite régulièrement l’Allemagne en exemple, je tiens à souligner qu’il y a plus de pauvres en Allemagne qu’en France – 16 % contre 13 % –, que parmi les plus de 65 ans, on compte 14,1 % de pauvres en Allemagne contre 10 % en France et qu’enfin, si 33 % des chômeurs sont en situation de pauvreté en France, 70 % d’entre eux le...