Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Et si l'embryon ne devient pas un enfant, qu'est-ce qu'on en fait ? On le garde congelé pendant quarante ans ?

C'est le texte de la proposition de loi que je relis ! Ne me cherchez donc pas, car je pourrais sinon très bien vous relire cette fameuse lettre !

On voit bien que vous ne connaissez pas la recherche : rien ne peut être fait dans un délai de cinq ans !

Vous l’avez fait tous les jeudis sous la précédente législature. Tous les jeudis ! J’y étais !

La question est de savoir s’il s’agit d’un projet parental ou s’il ne s’agit pas d’un projet parental, point !

Je ne peux qu'aller dans le sens de M. Le Fur et faire appel aux mêmes articles que lui : l'article 48, alinéa 5 de la Constitution et l'article 50, alinéa 4 de notre règlement, qui définit les horaires d'ouverture des débats. Seule une Conférence des présidents pourrait modifier exceptionnellement les horaires.

C'est au président de décider si les conditions sont réunies ; il me semble toutefois qu'elle aurait beau se réunir, cela ne modifierait en rien la situation. Certes, je m'engage un peu. Toujours est-il que j'ai participé à la même Conférence des présidents que vous et que j'ai entendu la même chose que le groupe de l'opposition.

Je ne retire rien de ce que j'ai dit tout à l'heure sur l'application de notre règlement et sur la Conférence des présidents. On peut quand même s'interroger, car c'est vous, chers collègues de l'opposition, qui avez redonné du pouvoir aux commissions à l'occasion de la révision de la Constitution et de la refonte du règlement de l'Assemblée na...

Je fais simplement un constat. Par ailleurs et je vous le dis sans agressivité , tous ceux qui ont été réélus en juin dernier savent que, sous la précédente législature, lors des journées réservées, c'était l'opposition qui se mobilisait. Il n'y avait alors personne en face, puisque les votes étaient réservés jusqu'au mardi suivant.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de respecter la démocratie parlementaire en faisant en sorte que les votes aient lieu au fur et à mesure de la discussion des textes, ce qui est le cas depuis le début de la législature vous ne pouvez pas le nier.

C'est un mode de fonctionnement que nous n'avons pas connu sous la précédente majorité ; il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître.

Je me contente de constater que vous déposez deux amendements en commission et 304 en séance. Ce faisant, vous ne respectez pas, d'une certaine manière, le temps parlementaire, alors même que nous entendons jouer le jeu du débat en faisant en sorte qu'il y ait un vote sur chaque amendement et sur chaque article.

Souvenez-vous, mes chers collègues : naguère, chaque jeudi réservé aux parlementaires de l'opposition, la réserve était décrétée en début de journée sur tous les votes, à la suite de quoi vous partiez, laissant deux d'entre vous assurer une permanence, qui, tout au long de la journée, ne répondaient rien. Voilà comment les choses se passaient. ...

Rien ne les empêche de déposer leurs amendements en commission ! Ils ne peuvent les voter, voilà tout.

Mes chers collègues, je vais, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, tenter de répondre aux questions qui ont été posées lors de la discussion générale. On m'a interpellée sur le fait que la commission avait été saisie par le Comité consultatif national d'éthique. Je vais donc vous dire exactement ce qui m'a été demandé...

 « Il y a aussi des demandes d'autoconservation des ovocytes, qui sont liées aux avancées des techniques de congélation des ovocytes : la possibilité pour les femmes de faire prélever et conserver leurs ovocytes, afin de pouvoir envisager de recourir à l'AMP des années plus tard, à un âge où leur fertilité serait compromise. »

 « Le projet de loi sur la famille envisage d'élargir les indications de l'AMP à certaines de ces indications sociétales. Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, le CCNE a décidé de se saisir de l'ensemble des questions éthiques posées par ces indications sociétales de l'AMP, et ce d'autant que ces questions dépassent le cadre de l'A...

 « C'est la raison de la démarche que nous faisons aujourd'hui auprès de vous » ceci s'adresse à moi , « et je serais heureux si vous pouviez me faire part des remarques et suggestions qu'appelle de votre part notre initiative. » « En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande, je vous prie de croi...

J'ai senti votre angoisse, monsieur Gosselin, devant le fait que les auditions avaient eu lieu pendant la fermeture de l'Assemblée nationale

Pendant la suspension des travaux, il n'est pas interdit de venir de sa circonscription pour assister à des auditions, dont j'avais annoncé la tenue huit jours auparavant. Voici donc, par ordre chronologique, la liste des personnes que la rapporteure a auditionné : Pour l'Agence de la biomédecine, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice gé...