Formation professionnelle

J’ai bien entendu, madame Le Callennec, ce que vous demandez : une mission d’information pour faire le bilan des contrats de génération. C’est intéressant, mais comme nous n’avons pas encore assez de recul, il faut attendre. Cela pourra cependant faire l’objet d’une demande officielle au bureau de la commission : nous l’examinerons, sachant que...

Monsieur Tardy, votre amendement préserve la contribution unique de 1 %, mais supprime la faculté de financement direct par l’employeur des comptes personnels de formation de ses salariés si un accord d’entreprise en prévoit les modalités pour une durée de trois ans. Dans ce cas, l’employeur peut être amené à dépenser plus que 0,2 %, qui est un...

Madame Fraysse, on ne voit pas l’intérêt de prévoir expressément la faculté de dépenses directes sans l’assortir de contreparties. Il n’y aurait là aucune incitation à souscrire un accord, car l’employeur peut toujours, de toute façon, abonder le compte de ses salariés. L’ANI a souhaité nourrir la négociation collective dans l’entreprise autour...

Monsieur Tardy, la mesure que vous proposez présente un risque majeur de détournement des fonds destinés à la mise en oeuvre du compte personnel de formation vers le plan de formation, donc vers des dépenses d’adaptation du salarié à l’emploi,…

…comme vous le reconnaissez vous-même. Ce sont des dépenses que les entreprises doivent de toute façon engager. Je sais que certains représentants des organisations patronales craignent une diminution de la mutualisation du plan – nous l’avons tous entendu en commission –, mais celle-ci est toujours possible dans le cadre d’accords, sous forme ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, Jean-Patrick Gille, mes chers collègues, une fois de plus, la commission des affaires sociales a travai...

Il est vrai que l’urgence dans laquelle nous examinons ce texte nous place dans des conditions difficiles. Même si nous pouvons protester, sur tous les bancs, ce que nous avons largement fait s’agissant de la forme, nous devons reconnaître la volonté et l’énergie de ce gouvernement, et en l’occurrence de M. le ministre, pour mener la bataille d...

Madame Le Callennec, je ne répondrai pas point par point à la défense de votre motion de rejet préalable, qui n’a évidemment pas sa place dans ce débat. Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un texte fourre-tout, et vous le savez : il a un fil conducteur. En août 2008 – vous n’étiez pas élue, vous ne pouvez donc vous en souvenir –, nous pensions d...

Vous avez rappelé des chiffres, sur lesquels tout le monde s’arrête : nombre de jeunes sortant sans qualifications, nombre d’emplois non pourvus… Mais je ne crois pas que cela date d’il y a vingt mois, cette histoire ! Cela fait des années,…

…et le Gouvernement en a bien pris conscience. Vous dites qu’il faut prendre le problème à bras-le-corps et adopter des mesures. Je vous rappelle que les emplois d’avenir sont justement faits pour des jeunes sans qualification, et je pense que l’on peut dire aujourd’hui que c’est un succès. Nous sommes en montée en charge. Les chiffres que nous...

Permettez-moi une remarque un peu coquine : c’est amusant comme votre intérêt pour les fonctionnaires est à géométrie variable. Vous vous y intéressez sur le sujet de la formation mais, sur un autre sujet, celui des retraites, vous avez passé votre temps à stigmatiser, à fustiger et à critiquer le système des retraites des fonctionnaires.

On peut comprendre pourquoi, puisque vous avez dit à plusieurs reprises en commission, ce qui est fort étonnant de la part d’une parlementaire : « L’État, ça ne veut rien dire. » Eh bien non, madame Le Callennec, l’État, cela a un sens.

Ensuite, vous dites ne pas comprendre comment on aboutit à ce texte, alors qu’il n’y a pas d’unanimité. La représentativité syndicale et la représentativité patronale, cela abouti à des accords, sans que l’unanimité soit une règle intangible qu’il faudrait obligatoirement respecter. Il y a accord quand il y a une majorité.

Ce texte, madame Le Callennec, au risque de vous décevoir, est attendu, très attendu, et il n’est pas un fourre-tout. Il pourra sans doute être amendé et amélioré, bien évidemment.

Cette motion de rejet préalable n’a pas de sens et nous voterons contre. Les groupes de la majorité s’exprimeront, mais je pense que cette motion n’a pas sa place ici.