Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD49 au texte N° 2964 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Berthelot, M. Boudi...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement deux rapports portant sur les points suivants : 1. L'adaptation de la règlementation relative à la pêche et l'aquaculture aux conditions géographique, climatique, culturelle et économique du milieu insulaire et tropical qui caractérisent l...
23/10/2015 — Amendement N° CD48 au texte N° 2964 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Berthelot, M. Boudi...
Titre IIbis Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer Article 18bis Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les adaptations nécessaires pour développer l'attractivité des ports de plaisance situés dans les départements et région...
23/10/2015 — Amendement N° CD38 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
I. Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑7 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑7. - Le conseil de surveillance est composé de : « 1° Cinq représentants de l'État ; « 2° Deux représentants de la région ; « 3° Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la régio...
