Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD46 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout...
Au cinquième alinéa du III de l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme, après le mot : « milieux », sont insérés les mots : « , à un risque de submersion marine ». Exposé sommaire : L'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme dispose qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale ...
23/10/2015 — Amendement N° CD42 au texte N° 2964 - Article 16 (Tombe)
Mme Le Vern, Mme Troallic, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », le mot : « pêcheurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les pêcheurs à pied à la réflexion prévue par le rapport commandé par l'article 16 sur le pescatourisme. En effet, ces derniers sont, comme leurs homologues embarqués, susceptibles de recevoir et d'encadr...
23/10/2015 — Amendement N° CD47 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout...
Le V de l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme est supprimé. Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme soustrait « les rives des étiers et des rus, en amont d'une limite située à l'embouchure et fixée par l'autorité administrative dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État » à l'application des II et III de l'article L. 146‑4 d...
