Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 et 194. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 167.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 45, 156, 238 et 520. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 45.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 46, 239, 521 et 562, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 46, 239 et 521 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 46.
Dans la discussion commune, je suis saisie d’un amendement no 562 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 713 du Gouvernement. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 543.
