Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Madame la ministre, je comprends parfaitement votre distinction entre les compétences et la gestion, mais je tiens à revenir sur la notion de coordination. Il ne peut pas y avoir quinze métropoles sur un territoire puisque notre pays n’en compte que douze. Il me semble assez logique de réintégrer les métropoles dans le CREFOP, afin qu’elles soi...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 153 et 761. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 153.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 477, 1454 et 1483. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 477.

Je suis saisie de trois amendements, nos 955, 152 et 1174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 955.

À une heure moins cinq, mes chers collègues, il ne me semble pas raisonnable de commencer l’examen de l’article 3 bis. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement no 22 n’est pas défendu. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 984.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 984.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 904, 1218, 1305, 1657. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 904.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 1657.

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1847 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167, 1982 et 1986. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 167.

Mes chers collègues, je conçois bien qu’après trois semaines de débat en temps programmé, nous ayons un peu perdu le rythme d’un débat classique, dans lequel, je vous le rappelle, il est d’usage que deux orateurs s’expriment après le rapporteur. Je vous invite donc à concentrer vos interventions. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur,...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1983 et 1987. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 1983.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1219, 1307 et 1852. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 1219.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1984 et 1988. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 1984.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1985 et 1989. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 1985.

Nous en arrivons aux amendements. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 854, 1179, 1502 et 1526, visant à supprimer l’article 3ter. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 854.

Sans entrer dans le fond du débat, monsieur Jégo, vous comprenez qu’il serait un peu compliqué de sous-amender un amendement de suppression !

Malheureusement, la seule alternative qu’il vous reste, c’est de retirer votre amendement. Je vous laisse réfléchir en donnant la parole à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l’amendement no 1526.