Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour exposer sa question, no 1132, relative au placement des personnes handicapées contraintes à partir à l’étranger.
La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question, no 1134, relative à la situation financière et au maintien du service des urgences du centre hospitalier de Mauriac.
La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour exposer sa question, no 1138, relative à la situation financière du centre hospitalier d’Ajaccio.
La parole est à M. Paul Salen, pour exposer sa question, no 1139, relative à la révision du schéma régional d’organisation des soins dans la Loire.
La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, no 1141, relative aux conséquences pour les buralistes de la mise en place du paquet de cigarettes neutres.
La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour exposer sa question, no 1136, relative au transfert interdépartemental d’une officine pharmaceutique sur la commune de Régusse.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, no 1161, relative à la sécurité dans les centres de détention.
La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, no 1137, relative au dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques à l’outre-mer et son impact à Saint-Martin.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, no 1147, relative aux infrastructures pénitentiaires destinées aux activités des détenus.
La parole est à M. Malek Boutih, pour exposer sa question, no 1149, relative à la lutte contre la ségrégation en matière de logement.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, no 1140, relative aux conséquences de la réorganisation des unités territoriales du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, no 1145, relative à la détermination du chef-lieu du nouveau département du Rhône.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour exposer sa question, no 1133, relative à la délinquance à Marseille et à la fiabilité des chiffres du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour exposer sa question, no 1153, relative à la compétence des départements dans les actions de préservation des espaces naturels.
La parole est à M. Yves Goasdoué, pour exposer sa question, no 1154, relative aux conséquences de la multiplication des chaufferies bois sur la demande en bois.
La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, no 1144, relative aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur l’ensemble de la filière.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, no 1146, relative au concours du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque.
