Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Gaby Charroux, pour exposer sa question, no 1422, relative au grand conseil de la mutualité dans les Bouches-du-Rhône.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Christophe Premat, pour exposer sa question, no 1440, relative au délai de carence pour l’assurance maladie des Français expatriés de retour en France.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, no 1432, relative au plan régional de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics en Île-de-France.
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour exposer sa question, no 1423, relative à l’application de la loi ALUR.
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour exposer sa question, no 1442, relative au plan d’accompagnement des mutations économiques du Soissonnais.
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, no 1429, relative à la compétence économique des départements.
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, no 1434, relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour exposer sa question, no 1448, relative à l’enseignement des langues vivantes dans les collèges de Villefontaine.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, no 1436, relative à la création d’un vice-rectorat à Saint-Martin.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, no 1419, relative à la rénovation de la ligne TER Paris-Tours.
