Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
De très nombreux orateurs sont inscrits sur l’article 1er. Je vous rappelle que le temps de parole est de deux minutes par orateur. La parole est à M. Lionel Tardy.
Monsieur Lassalle, pour répondre à la première partie de votre intervention, je voudrais vous rappeler un usage que vous connaissez pour y avoir, je crois, recouru vous-même, une règle qui s’applique dans notre hémicycle : cinq minutes sont toujours prévues dans le cadre de la discussion générale d’un texte pour les non-inscrits, et le premier ...
Monsieur Perrut, c’est en réalité vous le dernier orateur inscrit sur l’article : toutes mes excuses ! Vous avez la parole.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 38, 46, 102, 118, 138, 467 et 534. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 38.
Sur les amendements identiques nos 38, 46, 102, 118, 138, 467 et 534, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 118.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 14 contre: 29 (Les amendements identiques nos 38, 46, 102, 118, 138, 467 et 534 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de sept amendements, nos 259, 571, 261, 205, 263, 48 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 259 et 571, 205 et 263, et 48 et 111 sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 259.
Nous en venons aux amendements identiques nos 205 et 263. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 205.
Nous en venons aux amendements identiques nos 48 et 111. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 48.
Je suis saisie de deux amendements, nos 49 et 100, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 49.
