Dialogue social et emploi

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 280 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 98. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis en effet saisie d’un amendement no 101 rectifié, que je considère comme défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements no 100 et 101 rectifié ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 30 contre: 7 (L’amendement no 280 est adopté et les amendements nos 230, 231, 96 et 97 tombent.)

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 284, qui vient d’être déposé et qui se substitue à l’amendement no 278, lequel a été retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 166. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 57.

Sur l’amendement no 284, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 24 contre: 3 (L’amendement no 284 est adopté.)

Permettez-moi de vous faire observer, monsieur Tian, que l’Assemblée tient bien séance demain après-midi, mais sur un ordre du jour différent. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 83 ? ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 64, 72, 190 et 236. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 64.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 118. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 30.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 102. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 14.

La commission a supprimé l’article 9 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 224 et 255, tendant à le rétablir. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 224.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 103. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 15.

Nous en venons aux amendements à l’article 11. Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de présenter conjointement les amendements nos 274 et 275 ?

Mes chers collègues, je vous entends vous interroger sur l’ordre des amendements qui figure sur la feuille jaune, mais je vous confirme que les amendements identiques nos 31 et 119 seront appelés directement après celui-ci, car ils concernent la fin de l’alinéa 7, tandis que l’amendement de la commission porte sur l’alinéa 6.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 16, 58 et 104. Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 16, monsieur Tardy.

Je suis à présent saisie des amendements identiques nos 31 et 119. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 31.

Nous en venons aux amendements à l’article 12. Je suis tout d’abord saisie de trois amendements identiques, nos 32, 73 et 120. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 33, 121, 206 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33 et 121 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 33.