Dialogue social et emploi

Deux autres amendements sont en discussion commune avec les précédents. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 206.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 105. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 106. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 107. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 19.

Je suis saisie de trois amendements, nos 175, 173 et 174, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 123. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisie de trois amendements, nos 149, 183 et 177, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 110, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisi d’un amendement, no 243, qui vise à supprimer l’article 19. La parole est à M. Christophe Cavard, pour le soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 22, 113, 191 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22, 113 et 191 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 124. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 23.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 112. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 24.

Je suis saisie de deux amendements, nos 91 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 91.

La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement no 137 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 91.

Je vous rappelle que l’examen de l’article 7 bis est réservé. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 200 tendant à la suppression de l’article 7 ter.

L’article 8 A a été supprimé par la commission. Je suis saisie de plusieurs amendements tendant au rétablissement de cet article, nos 60, 70, 25 et 184, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 70 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 60.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2739, 2792, 2770, 2773).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Francis Vercamer.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.