Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (nos 3057).

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Je suis saisie d’un amendement no 7 portant article additionnel après l’article 3. La parole est à Mme Martine Martinel pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 16, 6 et 13. La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 16.

Je prends note de cette suppression et l’amendement est désormais l’amendement 18 rectifié. Poursuivez, madame la ministre.

Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l’amendement no 5.

Je ne manquerai pas, monsieur le rapporteur, de me faire votre interprète auprès du Bureau de notre assemblée, auquel je transmettrai cette requête.