Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Nous en venons à l’amendement no 478 de M. le rapporteur. Les amendements n° s 321 rectifié et 194 ayant été retirés au profit de votre amendement, monsieur le rapporteur, puis-je considérer que vous l’avez défendu ?
L’avis de Mme la ministre ne peut être que favorable après cette belle unanimité dans notre hémicycle.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 342. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 55.
Je suis saisie de deux amendements, nos 344 et 345 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements nos 234 rectifié et 235, portant article additionnel après l’article 18 ter, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 234 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 479 rectifié. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir les amendements.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 2954, 3068).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 351 rectifié portant article additionnel après l’article 11 A.
Je vous remercie, monsieur Kert. Je prends note de votre remarque. La proposition de loi à laquelle vous avez fait référence figurait à la fin de l’ordre du jour ; il a en effet été décidé de l’examiner avant la reprise des discussions sur ce projet de loi. Au risque d’augmenter votre mécontentement, monsieur Kert, je vous annonce d’ores et dé...
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 351 rectifié portant article additionnel après l’article 11 A. Sur l’amendement no 351 rectifié, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement no 320 rectifié portant article additionnel après l’article 18 quinquies.
La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 5 contre: 22 (L’amendement no 351 rectifié n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 353.
Je suis saisie de deux amendements, nos 454 rectifié et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 454 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 455 et 456, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
