Création architecture et patrimoine

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 27, 359, 369 et 372 rectifié. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 27.

Madame la ministre, tout en donnant l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 381, pouvez-vous présenter l’amendement no 407 ?

Comme mes collègues, je tiens à rappeler que l’archéologie préventive est nécessaire. Personne, ici, ne voudrait massacrer notre patrimoine, redisons-le ! Je remercie nos collègues du Sénat, notamment Françoise Férat, dont le rapport met en avant la nécessité de protéger notre patrimoine. Nous devons également avoir conscience que protéger le ...

Dans la collectivité que j’ai l’honneur de présider – l’agglomération de Reims –, cette activité emploie 36 agents et le budget qui lui est dédié s’élève à 4,6 millions. Et je tiens à préciser qu’il est à l’équilibre. Petit message pour l’INRAP : un budget équilibré, c’est possible ! De grâce, madame la ministre – les rapports de la Cour des c...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 et 257, visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour soutenir l’amendement no 169.

Mes chers collègues, vous êtes extrêmement nombreux à demander la parole. Je vous rappelle que, normalement, s’expriment un député en faveur de l’adoption de l’amendement et un contre. Pour le seul groupe SRC, cinq collègues demandent la parole et ce sera tout de même très compliqué de la donner à chacun d’entre vous. La parole est à M. Joël G...

Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive. En effet, dans la rédaction de la commission, l’alinéa 17 dispose : « Ces services contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent et à la diffusi...

Je suis saisie des amendements identiques nos 41 et 102. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 41.

Une fois encore, l’objectif de mon amendement est de ne pas complexifier les procédures. En effet, à l’alinéa 26, il est une fois de plus fait allusion à l’organisation administrative. Il est plutôt de coutume de dire qu’un amendement est satisfait : en l’espèce, je me demande si ce n’est pas plutôt le texte qui est satisfait. Madame la minis...

Je suis saisie d’un amendement no 187 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 408 rectifié. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l’amendement.

Madame la ministre, je ne me plaçais pas du tout dans le cadre du contrôle de légalité, qui n’est pas l’objet de l’article 72, alinéa 6 de la Constitution. Cet article concerne précisément l’organisation administrative des collectivités territoriales. Il est donc logique que vous vous assuriez de l’organisation matérielle. C’est ensuite le prin...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 232, 42, 105 et 134, qui visent à supprimer l’article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 232.

La commission a supprimé l’article 26 quindecies. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour soutenir l’amendement no 385, visant à le rétablir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 277 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 277.

Nous en venons à l’amendement à l’article 30. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 304.

Nous en venons aux amendements à l’article 33. Je suis saisie de deux amendements, nos 278 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 278.

La parole est à M. Noël Mamère, qui souhaite bien entendu que tout le monde l’écoute dans le calme comme il a écouté les autres dans le calme.

Je suis saisie de cinq amendements identiques de suppression de l’article 33 bis A, nos 272, 6, 20, 259, et 356. Certains ont d’ores et déjà été défendus par leurs auteurs. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 272.

En conséquence, les autres amendements à l’article 33bis A tombent. Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous souhaite achever le texte ce soir puisqu’il ne reste qu’une trentaine d’amendements. Vous le savez, ce n’est pas l’usage en milieu de semaine. Je veux bien poursuivre la discussion à condition de ne pas dépasser 1 heure 30 ou...

Je suis saisie de deux amendements, nos 279 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 279.