Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisie de trois amendements, nos 778, 73 et 1059, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 778 et 73 sont identiques. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement de la commission, no 778 de la commission des finances.

Les deux rédactions sont différentes. L’amendement no 778 est ainsi rédigé : « L’obligation de désigner un représentant fiscal ne s’applique pas lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value. », et l’amendement no 1059 : « L’obligation de désigner un représentant fiscal s’applique uniquement lorsque le cédant réalise une plus-value. »

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement de la commission, no 779 de la commission des finances.

Monsieur Lefebvre, je rappelle que seul un orateur pour et un orateur contre peuvent s’exprimer sur chaque amendement. Vous êtes pour, monsieur Dosière ?

Je donne donc la parole à M. Lefebvre, car M. Galut s’est déjà exprimé en faveur de l’amendement.

Pour la bonne tenue de nos échanges, je rappelle à tous ceux qui ont des doutes sur l’organisation de nos débats que, conformément à l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, sur chaque amendement ne peuvent intervenir en réponse au Gouvernement et au rapporteur qu’un orateur pour et un orateur contre. Cela nous permettra d’avancer sereineme...

Je suis saisie de deux amendements, nos 374 et 946, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 374.

Je suis saisie d’un amendement no 781 de la commission des finances, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1180 et 1179. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et soutenir les sous-amendements nos 1180 et 1179.

Madame Pires-Beaune, si chacun d’entre nous se met à parler de ses aides PAC, nous n’avons pas fini…

Nous abordons maintenant l’examen des articles de récapitulation, tels qu’ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2017. Les articles 29 à 32 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de récapitulation. Le Gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 38, de l’article 29 et de l’état B, et par coordination de l’article 28 et de l’état A. La commission des finances ayant souhaité se réunir pour examiner les amendements présentés ...

En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 38, de l’article 29 et de l’état B, et de l’article 28 et de l’état A. Je suis saisie d’un amendement no 1 du Gouvernement, faisant l’objet de nombreux sous-amendements, qui porte sur l’article 38 du texte....

Mes chers collègues, nous sommes dans une seconde délibération. L’amendement à l’article 38 compte trente-six pages et un très grand nombre de sous-amendements. Je vous propose de les appeler un par un, de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, puis de procéder au vote sous-amendement par sous-amendement. Sinon, je crains que les ...

Mes chers collègues, comme vous êtes un certain nombre à demander la parole, je vais appliquer le règlement à la lettre : un orateur pour, un orateur contre. Je demande aux groupes de s’organiser, car ce n’est pas à la présidence de choisir qui doit intervenir. Je le dis en présence du président du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Nous en venons à une série de sous-amendements de Mme Rabault. Le sous-amendement no 87 est de précision. Le Gouvernement y est-il favorable ?

Le sous-amendement de la commission no 91 est de précision. Vous avez la parole, madame la rapporteure générale, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 16, 17 et 18, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour les soutenir.

Nous en arrivons à un sous-amendement de Mme Rabault, no 92, qui est rédactionnel. Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

Le sous-amendement no 21 a été retiré. Nous passons donc au sous-amendement no 22. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le soutenir.