Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Monsieur le secrétaire d’État, notre débat était calme jusqu’à présent. Nous pouvons continuer de la même manière. Vous seul avez la parole.

Sur les amendements identiques nos 6, 46, 86, 101, 719, 885, 930 et 947, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 37 contre: 45 (Les amendements identiques nos 6, 46, 86, 101, 719, 885, 930 et 947 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien noté qu’après l’examen des articles non rattachés, notre assemblée aura à se prononcer sur l’ensemble des amendements déposés par le Gouvernement en seconde délibération. Je crois savoir qu’il y en a déjà un certain nombre…

Je vous prie de m’excuser, madame la rapporteure générale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 900 et 979. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 900.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 596, 733 et 1016. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 596.

Monsieur Pupponi, vous souhaitez donc que soit soumis au vote l’amendement no 861 rectifié, dans lequel la date « 2019 » remplace la date « 2021 » au 1° du I et la date « 2024 » au 2° du I.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 551 et 897. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 551.

Nous en venons à l’amendement no 724, qui tend à supprimer l’article 39. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 39. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 585.

Nous en venons aux deux amendements nos 87 et 1061, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 87.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la politique des territoires (no 4125, annexes 34 et 35 ; no 4127, tome XIII, no 4131, tome IX). La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Nous allons maintenant écouter les porte-parole des groupes. Pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, la parole est à M. Jean-Pierre Maggi.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par une question du groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

J’appelle les crédits de la mission « Politique des territoires », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 479.

La parole est à M. Michel Vergnier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 479.