Projet de loi de finances pour 2017

Le sous-amendement no 94 de Mme la rapporteure générale est un sous-amendement de précision. Avis favorable du Gouvernement ?

Monsieur le secrétaire d’État, l’avis du Gouvernement est-il le même que celui de la commission ?

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement no 97, qu’elle évoquait il y a un instant…

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 98 et 28. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement no 98.

J’avais bien noté votre demande de prise de parole, madame Clergeau : je devais d’abord recueillir l’avis du Gouvernement et de la commission sur les sous-amendements en discussion. Vous avez la parole.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 31, 32 et 33, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour les soutenir.

Je rappelle seulement un fait, madame Schmid, et ne peux en ce qui me concerne aller plus loin. Maintenez-vous ou retirez-vous ce sous-amendement ?

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 100 et 39. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir précisément le sous-amendement no 100, dont il vient d’être question et qui apporte une précision.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 43 et 44, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour les soutenir.

Je suis maintenant saisie de plusieurs amendements, nos 149, 130, 148, 128, 147, 141, 140 rectifié, 146, 145, 122, 139, 138, 129, 137, 136, 135, 144, 143, 142, 127, 121, 123, 134, 125, 126, 133, 124, 132 et 131 à l’article 29 et l’état B. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation globale de l’ensemble des amendements. La parole est à Mme la rapporteure générale.

La séance est reprise. Avant la suspension de séance, M. le secrétaire d’État a présenté la philosophie générale des différents amendements à l’article 29 et l’état B. La parole est à Mme la rapporteure générale.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 120 à l’article 28 et l’état A.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2017. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 auront lieu le mardi 22 novembre après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous en venons à l’examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, c’est-à-dire les articles 29 à 37, seront examinés à la fin de la première délibération.

Monsieur Le Fur, j’ai pris acte de vos remarques. Je vous rappelle néanmoins que chaque auteur d’amendement pourra s’exprimer et répondre tant à la commission qu’au Gouvernement.

Il y a plusieurs orateurs inscrits sur l’article 38. Je vous rappelle que chacun dispose d’un temps de parole de deux minutes. La parole est à M. Hervé Mariton.

Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes. La parole est à M. Marc Le Fur.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 6, 46, 86, 101, 719, 885, 930 et 947. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 6.