Projet de loi de finances pour 2017

La parole est à M. Alain Calmette, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, j’en prends acte mais, comme vous le savez, les secondes délibérations ont lieu à la fin de l’examen des articles rattachés, soit, au mieux, à la fin de cette semaine – si tant est que nous puissions avancer dans nos débats.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la santé (no 4125, annexe 42 ; no 4129, tome II). La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous avons entendu les orateurs des groupes. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125, 4126 à 4132). La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances qui souhaite répondre aux orateurs qui se sont exprimé dans la discussion générale.

Nous abordons l’examen de l’article liminaire. Plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Éric Alauzet.

Nous en venons à la discussion des amendements. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 725 visant à supprimer l’article.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Mes chers collègues, je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous allons examiner en priorité l’article 6, les amendements portant article additionnel après l’article 4, qui concerne les actions gratuites, les amendements portant article additionnel après l’article 11, relatifs à la taxe sur les transactions financières. Nous reprendro...

Je suis saisie de deux amendements, nos 248 et 704, tendant à la suppression de l’article 6. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 248.

La discussion générale est close. Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons par priorité demain après-midi, à l’issue du débat sur les opérations extérieures de la France et de l’examen des articles liminaire et 1er du projet de loi de finances, l’article 6 relatif à la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés, le...