Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, nos 54 et 397 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 100 et 253 rectifié. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 100.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 101 et 254 rectifié. L'amendement n° 101 est-il défendu, monsieur Breton ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 105 et 398, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 105.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 201 et 255. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 201.

Je suis saisie de deux amendements, nos 256 et 257, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisie de deux amendements, nos 65 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 107 et 258. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 108 et 259. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 108.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 109 et 260. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 261. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 116, 221, 262, 348 et 386, pouvant être soumis à une discussion commune. Les quatre derniers sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 116.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 118 et 263. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 264. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 223, 245, 266 et 349. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 223.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 129, 269 et 350. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 129.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 70 et 130. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 70.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 250 et 270. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 250.

Je suis saisie de trois amendements, nos 337, 357 et 358, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Xavier Breton.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 10, 11, 14 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Hetzel.