Les interventions de Catherine Vautrin sur ce dossier

20 amendements trouvés

21/05/2013 — Amendement N° 183 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, mod...

21/05/2013 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 1042 - Article 41 (Non soutenu)
M. Dassault, M. Abad, M. Berrios, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Courtial, M. Decool, M. Foulon, M. Fromion, Mme Genevar...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – L'article 1er de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sous réserve d'avoir satisfait à l'article 31 de la loi n° 71‑576 du 1...

20/05/2013 — Amendement N° 182 au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balka...

 « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discuté...

18/05/2013 — Amendement N° 188 au texte N° 1042 - Article 52 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 1042 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1042 - Article 50 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 185 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 184 au texte N° 1042 - Article 48 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

18/05/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 1042 - Article 28 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1042 - Article 27 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 1042 - Article 25 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 178 au texte N° 1042 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

18/05/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 1042 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. ...

Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l'université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre. C'est la raison pour laquelle dès 2007, la précédente ...

18/05/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

 « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec...

18/05/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

18/05/2013 — Amendement N° 174 au texte N° 1042 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

18/05/2013 — Amendement N° 173 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

18/05/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 1042 - Article 26 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Teissier, M. ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , un représentant des organisations représentatives des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au plus quatre représentants du monde économique et social. Cet amendement a pour objectif d'accroitre la participation des entrep...

18/05/2013 — Amendement N° 117 au texte N° 1042 - Article 26 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, M. Abad, M. Teissier, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Perrut, M. Saddier...

Après le mot : « entreprise, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au ...

18/05/2013 — Amendement N° 116 2ème rectif. au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Apparu, Mme Poletti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, M. Saddier...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...