Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 8 Contre 63

je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 141. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 36.

Pour résumer, vous souhaitez écrire « les domaines pédagogique et scientifique » à la première phrase de l'alinéa 5, au lieu de « les domaines pédagogique et de la recherche ». Il s'agirait donc de l'amendement n° 458 rectifié. La modification est-elle claire pour tous à cette heure tardive ? Quel est l'avis de la commission sur cet amendement...

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, nos 22, 31 et 296. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 22.

Les deux amendements suivants, qui étaient déposés par le rapporteur et par M. Guedj, ont été retirés au profit d'un amendement commun. La parole est à M. Jérôme Guedj pour soutenir cet amendement, n° 662.

Vous l'avez présenté en même temps que l'amendement n° 602, mais pouvez-vous confirmer que vous le défendez ?

Les deux amendements suivants, nos 15 et 16, ont été déposés par M. Cinieri. Peut-être pourriez-vous les défendre en même temps, mon cher collègue ?

Je mets aux voix l'amendement n° 405, ainsi rectifié : « Il veille à promouvoir des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité. »

Je suis saisie de plusieurs amendements, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir les amendements nos 545, 544 et 543.

L'amendement n° 542 de M. Le Déaut est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

, je précise que le temps de parole de chacun est compté dans cet hémicycle, à l'exception de celui de la ministre et du rapporteur.

Cette nouvelle rédaction entraîne beaucoup de changements et va donc au-delà d'un simple sous-amendement oral. Si vous l'acceptez, madame la ministre, et puisque chacun comprend bien qu'il n'y a aucun problème sur le fond, je propose une suspension de séance de cinq minutes, ce qui nous permettra de porter ensuite votre proposition à la connais...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 145 rectifié et 490, tendant à introduire un article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 145 rectifié.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 580 tendant à introduire un article additionnel après l'article 21.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 603. Peut-être souhaiterez-vous également présenter l'amendement n° 648, madame la ministre.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 637.

Je suis saisie de trois amendements, nos 190, 192 et 200, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philip Cordery.

Je suis saisie de deux amendements, nos 221 et 222, portant articles additionnels après l'article 22 bis, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Isabelle Attard.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, nos 177 et 492. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 177.