Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 8 Contre 63

Après le débat entre la ministre et le député et le débat entre l'Alsace et la Lorraine,

je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 141. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 36.

Pour résumer, vous souhaitez écrire « les domaines pédagogique et scientifique » à la première phrase de l'alinéa 5, au lieu de « les domaines pédagogique et de la recherche ». Il s'agirait donc de l'amendement n° 458 rectifié. La modification est-elle claire pour tous à cette heure tardive ? Quel est l'avis de la commission sur cet amendement...

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, nos 22, 31 et 296. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 22.

Les deux amendements suivants, qui étaient déposés par le rapporteur et par M. Guedj, ont été retirés au profit d'un amendement commun. La parole est à M. Jérôme Guedj pour soutenir cet amendement, n° 662.

Vous l'avez présenté en même temps que l'amendement n° 602, mais pouvez-vous confirmer que vous le défendez ?

Les deux amendements suivants, nos 15 et 16, ont été déposés par M. Cinieri. Peut-être pourriez-vous les défendre en même temps, mon cher collègue ?

Je mets aux voix l'amendement n° 405, ainsi rectifié : « Il veille à promouvoir des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité. »

Je suis saisie de plusieurs amendements, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir les amendements nos 545, 544 et 543.

L'amendement n° 542 de M. Le Déaut est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

, je précise que le temps de parole de chacun est compté dans cet hémicycle, à l'exception de celui de la ministre et du rapporteur.

Cette nouvelle rédaction entraîne beaucoup de changements et va donc au-delà d'un simple sous-amendement oral. Si vous l'acceptez, madame la ministre, et puisque chacun comprend bien qu'il n'y a aucun problème sur le fond, je propose une suspension de séance de cinq minutes, ce qui nous permettra de porter ensuite votre proposition à la connais...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 145 rectifié et 490, tendant à introduire un article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 145 rectifié.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 580 tendant à introduire un article additionnel après l'article 21.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 603. Peut-être souhaiterez-vous également présenter l'amendement n° 648, madame la ministre.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 637.

Je suis saisie de trois amendements, nos 190, 192 et 200, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philip Cordery.

Je suis saisie de deux amendements, nos 221 et 222, portant articles additionnels après l'article 22 bis, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Isabelle Attard.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, nos 177 et 492. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 177.