Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote communes sur les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1130) et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. (nos 1019, 1131)
Au titre des explications de vote communes, la parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix le projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 549 Nombre de suffrages exprimés 540 Majorité absolue 271 Pour l'adoption 366 contre 174
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 509 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 332 contre 177
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021, 1130, 1125) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019, 1131).La Conférence des présidents...
La parole est à M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et les grandes délinquances économiques et financières.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 74, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 1er bis .
Je suis saisie de plusieurs amendements visant à introduire un article additionnel après l’article 1er quater .Nous examinons tout d’abord deux amendements identiques, nos 24 et 41.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 24.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 34, visant à introduire un article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 1.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019, 1131).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 25 juin, après les questions au Gouvernement.
