Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 47 contre 2 (L'amendement n° 8 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
À la demande de la commission, la séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
Sur l'article 16, je suis saisie par M. Christian Eckert d'une série d'amendements de précision rédactionnelle, nos 157, 158, 159, 160 et 161, auxquels le Gouvernement donne un avis favorable. (Les amendements nos 157, 158, 159, 160 et 161 sont successivement adoptés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 452.
La parole est à M. le ministre délégué pour soutenir l'amendement n° 392 portant article additionnel après l'article 18.
Les amendements nos 167, 165 et 164 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 167, 165 et 164, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre délégué pour soutenir l'amendement n° 404 portant article additionnel après l'article 20.
Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de l'intérêt que vous avez bien voulu porter à l'amendement n° 97. Vous comprendrez qu'assurant la présidence de la séance, je ne peux évoquer le fond, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion de le faire prochainement, comme vous avez bien voulu m'y inviter. La parole est à M. Pierre-Ala...
L'amendement n° 170 de M. le rapporteur général est de coordination. (L'amendement n° 170, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter les sous-amendements nos 429 et 430, deuxième rectification, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 296 et le sous-amendement n° 411 ?
La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié portant article additionnel après l'article 21.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 221.
L'amendement n° 205 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 205, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 208 de la commission est un amendement de précision. (L'amendement n° 208, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements nos 207, 210 rectifié, 211, 212 et 237 de la commission sont des amendements rédactionnels. (Les amendements n°s 207, 210 rectifié, 211, 212 et 237, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 401, portant article additionnel après l'article 22.
La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 295 et soutenir les sous-amendements nos 412, 413 et 414.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 428, deuxième rectification, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 295 et les sous-amendements du Gouvernement.
À l'article 26, je suis saisie de deux amendements rédactionnels nos 200 et 203 du rapporteur général. (Les amendements nos 200 et 203, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
