Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n°474. Monsieur le ministre, on me demande de vous interroger sur le II de cet amendement qui dispose que « cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû ». Il semblerait qu'il soit superfétatoire. Est-ce le cas ?

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 auront lieu mardi 11 décembre après les questions au Gouvernement.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour ces explications. Pour autant, je pense qu'il y a aussi, dans toutes ces annonces, un effet psychologique loin d'être négligeable. On le voit aujourd'hui : les activités dont nous avons parlé ce soir sont des activités de proximité, qu'il s'agisse des cinémas ou des parcs zoologiques ou bot...

Je reprendrai ce qui a été dit par mon collègue, il y a un instant, sur la pratique culturelle la plus populaire que constitue le cinéma. C'est clairement un lieu utile à l'égalité des chances. Christian Kert me soufflait, à juste titre, qu'un effort considérable a été également consenti en faveur de la numérisation des salles. C'est, en effet,...

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 531. lM. Marc Le Fur. Dans le souci de faire avancer le débat, je défendrai en même temps l'amendement n° 532. Chacun appréciera.

Seul M. Faure a la parole. Mais je le prie de conclure, monsieur Faure, car il dépasse largement son temps de parole.

Monsieur Hammadi, dans cet hémicycle, où nous menons des travaux au fond, on ne jette pas en pâture l'administration de la République française. Vous venez d'arriver dans cette maison. Ce que je viens de dire est une règle de base, et chacun doit en être conscient. (Exclamations sur divers bancs.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Claude Bartolone.)

Je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur l'ensemble de ces amendements identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 88 contre 177 (Les amendements identiques nos 260 à 494 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Le Roux, je vous répondrai d'abord qu'en d'autres temps vous avez beaucoup apprécié que la présidence laisse chacun s'exprimer sur le fond dans le débat. Vous avez été les premiers à dire que, dès lors que vous jugiez n'avoir pas obtenu de réponse, il était important que vous puissiez reposer vos questions. C'est précisément ce qui se ...

Mes chers collègues, avec l'article 2, nous pouvons dire que la majorité nous rejoue les 35 heures version 2012 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), à un moment où, en pleine période de crise, les entreprises, qui connaissent de très graves difficultés, demandent de la flexibilité et veulent pouvoir rester compétiti...

Or, nous verrons quel sera le bilan de la suppression de ce dispositif : elle créera, non pas des emplois nouveaux, mais un drame social pour nos concitoyens qui vont perdre ces 500 euros supplémentaires par an. Vous qui parlez de justice à longueur de temps, vous portez un coup dangereux au pouvoir d'achat de nos concitoyens transporteurs, amb...