Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je précise à chacun que l'adoption du sous-amendement n° 414 ferait de facto tomber le sous-amendement n° 428 deuxième rectification ; que chacun en soit bien prévenu avant de voter. (Les sous-amendements nos 412 et 413 sont successivement adoptés.)

Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 414. (Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. Le sous-amendement n° 414 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 428, deuxième rectification, est adopté.) (L'amendement n° 295, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 284 et 283, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Thomas Thévenoud.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Mes chers collègues, nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 24, qui furent précédemment réservés. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 335, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 373.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 65 et 314. La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisie de deux amendements, nos 409 et 475 rectifié, pouvant être mis en présentation commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 409.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 224 et 73. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 224 qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 386 et 457.

Les six amendements nos 124, 125, 131, 126, 127 et 128 de M. le rapporteur général sont rédactionnels (Les amendements nos 124, 125, 131, 126, 127 et 128, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

les amendements nos 129 et 130 de M. le rapporteur général sont rédactionnels (Les amendements nos 129 et 130, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Les amendements nos 132 rectifié et 133 de M. le rapporteur général sont de coordination. (Les amendements nos 132 rectifié et 133, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Nous reprenons le fil de la discussion, avec un article additionnel après l'article 28. Je suis saisie d'un amendement n° 337 présenté par le Gouvernement.

L'amendement n° 134 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 134, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 180 de M. le rapporteur général, est rédactionnel. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 181 rectifié, 182, 183, 184, 185, 186 de M. le rapporteur général, sont également rédactionnels. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le rapporteur général, si nous considérons la présence proportionnellement aux effectifs de chacun des groupes, nous pourrons constater que, pour tous les groupes, nous sommes bien vendredi soir

Sur l'article 30, je suis saisie par M. Christian Eckert, d'un amendement de précision, n° 38, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 38 est adopté.)

Je suis saisie par M. Christian Eckert de trois amendements rédactionnels, nos 40, 41 et 42, et de deux amendements de coordination, nos 43 et 44, auxquels le Gouvernement donne un avis favorable. (Les amendements nos 40, 41, 42, 43 et 44 sont successivement adoptés.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n°213, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n°312 et donner son avis sur les sous-amendements du Gouvernement.