Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures et 14 minutes pour le groupe SRC, dont 333 amendements restent en discussion ; 7 heures et 46 minutes pour le groupe UMP, dont 484 a...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 5 heures 59 minutes pour le groupe SRC, dont 311 amendements restent en discussion ; 7 heures 3 minutes pour le groupe UMP, dont 432 amendeme...

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 996 portant article additionnel après l’article 6.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 86, 141 et 718 tendant à supprimer l’article 3.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 6. Nous examinons tout d’abord deux amendements identiques, nos 996 et 1160. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 996.

Mes chers collègues, je suis conduite à suspendre la séance pour attendre l’arrivée du Gouvernement. La séance est suspendue.

La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements.

La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Mes chers collègues, comme chacun le sait, l’article 50, alinéa 4, de notre règlement fixe les heures de séance de notre assemblée. Chacun aura bien évidemment à coeur de les respecter.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 86, 141 et 718. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 86.

Les amendements identiques, nos 1010 et 1161 ont déjà été défendus, de même que les amendements identiques, nos 1007 rectifié et 1163, que les amendements identiques nos 1008 et 1164, et que les amendements identiques nos 1006 rectifié et 1162 rectifié.

La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements de suppression.

La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Sur l’article 7 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 184 et 737. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 184.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 142, 233, 333, 559 et 976. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 142.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 783 et 1247. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 783.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements nos 447 et 1068, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Si, madame la ministre, il est bien présent : il s’est assis à côté de M. de Rugy. Le groupe écologiste le dissipe !

Je suis saisie de quatre amendements, nos 488, 381, 382 et 380, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 197 et 702. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 197.