Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

71 interventions trouvées.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 139, 713 à 727, 1534, 2868, 2933 et 2977 tendant à la suppression de l’article. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Gauche Démocrate et Républicaine et Union pour un Mouvement Populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Ass...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 132 Nombre de suffrages exprimés: 129 Majorité absolue: 65 Pour l’adoption: 54 contre: 75 (Les amendements identiques nos 139, 713 à 715, 722, 723, 1534, 2868, 2933 et 2977 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 140, 2934 et 3000 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 2867.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 241 et 2069 à 2083. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 241.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 190 rectifié et 2997. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 190 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 106. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2159 à 2173. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2159.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 2114 à 2128. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2114.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 2189 à 2203. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2189.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 2979. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 50.

Je suis saisie d’un amendement no 2920 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3091 rectifié. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement.