Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 12 contre: 40 (L’amendement no 266 n’est pas adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1532, 1541). Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 2 à l’article 2.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 2, 48, 96, 134 et 187. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 2.
Sur l’amendement no 271, j’ai été saisie par le groupe GDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques.
Sur les amendements identiques nos 2, 48, 96, 134 et 187, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvern...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 16 contre: 34 (L’amendement no 271 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 67 Nombre de suffrages exprimés: 67 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 24 contre: 43 (Les amendements identiques nos 2, 48, 96, 134 et 187 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 419 et 421, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 419.
Je suis saisie d’un amendement no 420 rectifié, identique au no 422. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 49, 349, 19 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 49.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements no 19 et 20, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.
Nous en venons à l’amendement no 203, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 67 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 24 contre: 43 (L’amendement no 203 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 135 rectifié, 136 rectifié et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 rectifié et 198 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 135 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 276 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 276. Voulez-vous présenter également l’amendement no 277 ?
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 279, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 12 contre: 40 (L’amendement no 279 n’est pas adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 280, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mais vous voyez bien que M. Paul rejoint sa place, mes chers collègues… Je mets aux voix l’amendement no 280.
