Loi de finances pour 2014

Sur l’amendement no 217, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour soutenir l’amendement no 217.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 55 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 23 contre: 32 (L’amendement no 217 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement no 246, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Laffineur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 22 contre: 34 (L’amendement no 246 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 338 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 338.

La séance est reprise. Sur l’amendement no 338, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Laffineur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 52 contre: 0 (L’amendement no 338 est adopté et l’amendement no 272 tombe.)

Mes chers collègues, nous avions jusqu’ici un débat serein et je souhaite qu’il le reste. Concluez, monsieur Guilloteau.

Je suis saisie de deux amendements, nos 91 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement no 91.

Sur l’amendement no 91, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour soutenir l’amendement no 218.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 23 contre: 31 (L’amendement no 91 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 90 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement no 90.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. le ministre délégué.