Loi de finances pour 2014

Monsieur Aubert, vous n’avez pas à interpeller vos collègues de la majorité : je vous prie de vous en tenir à des interventions sur le fond.

Ce que je viens de dire ne dispense pas non plus la majorité de se calmer, bien sûr – nos débats y gagneront en sérénité.

Je suis saisie de deux amendements, nos 240 et 241, tendant à introduire un article additionnel après l’article 71 et qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à M. Thierry Braillard, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la justice (nos 1428, annexe 32, 1435, tomes VI, VII, VIII et IX). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Vous aurez pour votre remarqué, madame la garde des sceaux, la grande tolérance dont j’ai fait preuve à votre égard.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour la justice administrative et judiciaire.

Sans vouloir vous décevoir, monsieur Le Bouillonnec, sachez tout de même que vous n’avez heureusement pas dépassé votre temps de parole autant que Mme la garde des sceaux ! La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, ...

La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour la protection judiciaire de la jeunesse.

La parole est à Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour l’accès au droit et à la justice et l’aide aux victimes.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.

Mes chers collègues, nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

La parole est à M. Bernard Gérard, dernière question du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Sur l’article 69, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 94 et 118. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 94.

Je suis saisie de deux amendements, nos 129 et 147 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 147 rectifié fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 129.

Permettez-moi, madame la garde des sceaux, puisque vous avez bien voulu rappeler que cet amendement no 147 rectifié portait sur de nombreux alinéas de l’article 69, que c’est justement la raison pour laquelle le service de la séance avait envisagé de le scinder. En effet, s’il y avait eu de nombreux sous-amendements, ce qui n’est finalement pas...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395 et 1428).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).

Nous abordons le débat sur les investissements d’avenir. Je vous rappelle qu’à l’issue des interventions de M. le ministre de l’économie et des finances et de M. le commissaire général à l’investissement, je donnerai la parole aux députés qui le souhaitent pour des questions de deux minutes, qui appelleront des réponses de deux minutes égaleme...