Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
25 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 449, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 342 et 349. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l’amendement no 342.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 118, 344 et 348. L’amendement no 344 fait l’objet d’un sous-amendement no 468. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 118.
Je suis saisie de deux amendements, nos 347 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 347.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 404 rectifié et donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
