Projet de loi de finances rectificative pour 2013

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1640, 1671).

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La discussion générale est close. J’appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l’article 114 de notre règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture. Je n’ai pas été saisie de demandes d’explications de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour...

Cet amendement est extrêmement équilibré. La cible est claire : il s’agit d’ETI. Tout le monde, dans cette assemblée, a compris la nécessité d’accompagner nos ETI. J’ajoute qu’il s’agit d’ETI tout à fait particulières, puisque dans leur processus de production, une partie de la valeur ajoutée est constituée par le stock, c’est-à-dire, ici, le v...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1547, 1590).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 437 portant article additionnel après l’article 12.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en revenons à l’examen des articles. Je souhaite que chacun puisse s’exprimer et se respecter dans notre discussion. Je suis saisie d’un amendement no 437, portant article additionnel après l’article 12 et faisant l’objet d’un sous-amendement no 467. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement no 467.

Monsieur le ministre, puis-je considérer que, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement no 467, vous êtes favorable à l’amendement no 437 et que vous levez le gage ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 120, 240, 325 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 240 et 325 sont identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 120.

Sur l’amendement no 120, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 80 Nombre de suffrages exprimés: 80 Majorité absolue: 41 Pour l’adoption: 34 contre: 46 (L’amendement no 120 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 14. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 4.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 24 rectifié.

Je suis saisie d’une série de seize amendements de précision, de cohérence, de clarification, de coordination ou tendant à la correction d’une erreur matérielle, présentés par M. le rapporteur général.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 361 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 13.

Je suis saisie d’un amendement no 64 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 397 et 398. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n°64 et présenter les sous-amendements nos 397 et 398.