Agriculture alimentation et forêt

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 489 et 763 rectifié. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement no 489.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 471 et 766. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement no 471.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 751. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement no 470.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 466, 484 et 998. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 466.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 463, 485 et 1001. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 463.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 301, 419, 722, 775 et 1226. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 301.

Cet amendement vise à octroyer une mission de valorisation à l’organisme de contrôle de qualité. En effet, lorsque ce dernier est saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter, il doit pouvoir aussi prendre comme critère la contribution du demandeur à la qualité de la culture exploitée, comme une appellation d’origine, par exemple.

Cet amendement vise à supprimer l’introduction par la loi d’une nouvelle opération qui serait une sorte de concentration d’exploitations ainsi que la création du critère inédit de l’excès également applicable à l’agrandissement. Cela suscite plusieurs critiques. La notion de « concentration d’exploitations » doit être écartée, puisque soit ell...

Nous savons tous que, selon les régions, les besoins ne sont pas forcément les mêmes. En effet, il y a des endroits et des types de cultures pour lesquels les grandes exploitations ont montré depuis de nombreuses années leur capacité non seulement à apporter des réponses très concrètes à l’agriculture, mais aussi en matière d’innovation et de r...

Avec cet article 15, le contrôle des structures, qui est indispensable à la bonne organisation entre elles des exploitations, subit un certain nombre de modifications dans ses prérogatives. Cet amendement vise à éviter que, pour l’appréciation de la situation d’un exploitant au regard du contrôle des structures, l’autorité administrative ne soi...

Je répondrai en une phrase – il est minuit vingt-cinq : qui peut déterminer ce qu’est la notion d’équilibre…

…et a fortiori la notion de taille excessive ? Cela est extrêmement difficile, aussi bien dans le cadre du droit d’entreprendre que dans celui du droit de propriété, qui sont inscrits dans notre Constitution.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 226, 302 et 1042. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 226.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 227, 303 et 457. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 227.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 228, 313, 729, 779 et 1059. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 228.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 63, tendant à la suppression de l’article 16. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1062 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 1062.

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 1169. Madame la députée, cet amendement est-il défendu ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 229, 420, 723, 781 et 1232. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 229.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1331 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1331.