Agriculture alimentation et forêt

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1233, 138, 144, 230, 704, 825, 1118, 1194 et 590, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 138, 144, 230, 704, 825, 1118 et 1194 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1233.

L’amendement no 138 a été défendu par M. Dhuicq. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 144.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 376 et 1234 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 376.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 374 et 1236. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 374.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Christophe Premat, pour soutenir l’amendement no 92.

Monsieur Premat et monsieur Dhuicq, je suis navrée, mais je vous ai donné la parole pour défendre vos amendements alors qu’ils faisaient partie de la série d’amendements qui sont tombés du fait de l’adoption des amendements nos 374 et 1236. Mes chers collègues, il nous reste 519 amendements à examiner. Nous en aurons examiné ce soir 387. La s...

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet : clairement, nos agriculteurs sont inquiets. Leur avenir est sombre, leurs revenus baissent, les perspectives sont peu encourageantes et certains de vos dispositifs se révèlent totalement inapplicables – je pense au crédit d’impôt compétitivité-emploi en matière agricole, sur lequel j’ai déjà eu...

La question qui, concrètement, pose difficulté aux agriculteurs – nous pourrons les rencontrer ensemble si vous le voulez –, c’est l’interdiction d’épandage sur les pentes à 20 %. Dans la région Champagne-Ardenne, que vous connaissez bien, le vignoble représente 30 000 hectares. Or les terres concernées par votre cinquième plan national représe...

Ce sera avec grand plaisir : je serai ravie de vous accueillir en Champagne-Ardenne. Il ne s’agit pas de jouer à vrai ou faux : nous avons des exploitations dont la pérennité est menacée, tout simplement parce que plus de la moitié de leurs terres sont sur des pentes à 20 %. Au demeurant, cette affaire est doublement problématique. Nous somme...

La Chine notamment commence à refuser la livraison de certains de nos blés dont elle juge le taux de protéines trop faible. Il y a donc bel et bien d’un côté un enjeu environnemental et, de l’autre côté, un enjeu quant à la qualité des produits de la « Ferme France ». Cela mérite que nous y travaillions ensemble.

Connaissant votre engagement sur ce sujet, je suis certaine que nous trouverons un chemin. Regardons également, vous y avez fait allusion, ce qu’il en est dans les autres pays européens. Regardons par exemple ce qui a été fait aux Pays-Bas où des solutions ont été trouvées. Vous savez que des ateliers d’élevage sont clairement menacés à l’aven...

Bien sûr, les Pays-Bas sont plats, mais vous savez aussi que leur gouvernement a fait des choix financiers, et que le vôtre n’a pas souhaité faire les mêmes. Il faut avoir le courage de le reconnaître !

Votre texte affiche comme ambition le rétablissement d’un équilibre dans le cadre des relations commerciales et notamment le renforcement du poids des fournisseurs face aux distributeurs. Voilà qui nous interpelle, monsieur le ministre : il y a moins d’un mois – le 17 décembre, me semble-t-il –, nous étions réunis dans cet hémicycle avec votre ...

Croyez-vous si peu aux solutions proposées par le texte de votre collègue au point de vous sentir obligé, moins d’un mois, de nous soumettre d’autres dispositions dans le présent projet ! Il y a de quoi se demander comment les choses se passent au sein du Gouvernement ! Je terminerai en évoquant le rôle majeur des coopératives. Votre texte com...

Si cette relation est banalisée, cela contribuera au brouillage de l’identité des coopératives agricoles et de leurs rôles spécifiques dans les territoires.

Je peux le faire et je l’ai déjà fait, monsieur le rapporteur. La gouvernance sera brouillée : parce qu’ils sont associés, les agriculteurs élisent leurs administrateurs sur le fondement de la règle « une personne,une voix » et peuvent les révoquer chaque année. Dans le cadre de ce mandat, les administrateurs prennent les décisions en matière...

…on introduit une incohérence, car ce délai n’est tout simplement pas adapté aux cycles de hausse ou de baisse des prix.

Pas du tout, monsieur le rapporteur. On pourrait trouver des avancées pour améliorer l’information des associés-coopérateurs en précisant que le rapport de gestion annuelle doit contenir des éléments d’information sur la construction des prix rémunérant les apports des adhérents. C’est cela, la vraie question : la rémunération de leurs apports....

Vous proposez par ailleurs la mise en place de contractualisation des filières. Ce sujet nous revient de texte en texte : nous en avons notamment débattu dans le projet de loi relatif à la consommation. Nous constatons aujourd’hui qu’il est urgent de mener une concertation entre les différents acteurs et leurs représentants pour faire émerger, ...

Elle a besoin d’actions concrètes qui permettent à chacun d’exercer son métier. Il est temps de passer de la défiance à la confiance. L’agriculture reste l’un des fondements partagé de notre patrimoine national, un secteur qui mérite tout notre engagement tant il nous oblige. Je retiens avec plaisir, monsieur le ministre, que vous êtes disposé...