Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (nos 1909, 1957). Mes chers collègues, l’ordre du jour de demain étant réservé, nous devons impérativement lever la séance à une heure. J’en appelle au sens de...
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’y suis extrêmement sensible, monsieur le rapporteur, et vous me permettrez d’associer l’ensemble du plateau à cette décision. La parole est à Mme la garde des sceaux.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique. Les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (nos 1700, 1807).
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
