Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Ce que vous nous expliquez, monsieur le président de la commission, c’est qu’il ne faut pas siéger jusqu’à trois heures du matin ! Chacun doit donc savoir qu’il reste 160 amendements en discussion sur le présent projet de loi…

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 200 et 294. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 143 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 143.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 245 rectifié, 282 rectifié et 337, deuxième rectification. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 245 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons déjà passé de longs moments sur le CICE. Je passe au vote sur les amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 168 rectifié et 345 rectifié. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 168 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 rectifié et 344 rectifié. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 167 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 312 et 318, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 198, 293 et 310. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 198 de la commission.

Je suis saisie d’un amendement no 306 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 408 du Gouvernement. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 306 et soutenir le sous-amendement no 408.

Nous en arrivons aux amendements de suppression de l’article 6. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 203 de la commission des finances.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 6. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 230 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 330 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 375, 404, 374, 406 et 403. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 375 et 404, à l’amendement no 330 rectifié. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir le sous-amendement no 375.

Les sous-amendements nos 374 et 406 sont donc défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement no 403 à l’amendement no 330 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 330 et les sous-amendements.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cependant, vingt-sept amendements seront soumis à une seconde délibération.

Mes chers collègues, en application de l’article 119, alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 et de l’état B annexé. La seconde délibération est de droit. Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d’État, pour soutenir vos amendements, nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,...

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 auront lieu le mardi 1er juillet après les questions au Gouvernement. Nous avons achevé l’examen de ce texte.