Projet de loi de finances rectificative pour 2014

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement no 98 rectifié et, dans le même temps, donner l’avis de la commission à la fois sur le sous-amendement no 97 et l’amendement no 96.

Je suis saisie de trois amendements, nos 22, 21 et 20, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 31 quaterdecies, ainsi que de l’article 5 et de l’état A annexé, pour coordination. La seconde délibération est de droit.uii Nous examinons d’abord l’amendement no 2, sur lequel je suis saisie par le grou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 15 Nombre de suffrages exprimés: 14 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 10 contre: 4 (L’amendement no 2 est adopté et l’article 31 quaterdecies, est ainsi rédigé.)

Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous en venons donc à l’examen des articles.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 7, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 27 visant à supprimer l’article 27 bis. La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

L’amendement no 20 du Gouvernement et les sous-amendements nos 28 et 29 de Mme la rapporteure générale ayant été retirés avant la discussion, nous en venons directement à l’amendement no 22. La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote. Je vais donc mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

Le n’ai pas reçu de demande d’explication de vote. Je vais donc mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2024, 2049). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 119 portant article additionnel après l’article 5.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour soutenir l’amendement no 119.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 164 et 170. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 164.

Je suis saisie de trois amendements, nos 311, 341 rectifié et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 311 et 341 rectifié sont identiques. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 311.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 201, 295 et 308. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 201.