Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 3231 et 3890. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3231.

À tout à l'heure, monsieur Le Fur. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3890.

Nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2165.

Nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3233.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3234.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3247.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3243.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3249.

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3252.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3259.

Nous en venons à une dernière série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 96.

Sur l'article 4, Je suis saisie par les groupes SRC et UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'article 4, je suis saisie de demandes d'explications de vote. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 121 contre 42 (L'article n° 4 est adopté.) (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)

Depuis maintenant près de huit mois, le Gouvernement et plusieurs membres de la majorité nous ont habitués aux reniements Mme Guigou n'est pas là ce matin : c'est dommage. Dans ce contexte, quel crédit pouvons-nous accorder à votre affirmation selon laquelle la PMA n'est pas à l'ordre du jour ? Plusieurs ministres se sont déjà exprimés en sa...

À ce stade, la ministre de la santé n'a toujours pas exposé sa position devant la représentation nationale. Quant au fond de l'amendement, il a pour objet de rappeler que la PMA a pour fondement de lutter contre la stérilité, dans un contexte très encadré. Alors que ce sujet interpelle nos consciences, nous n'avons reçu aucun avis du Comité co...

Vous demandez une suspension de séance pour que nous reprenions nos esprits, pour la sérénité du débat ? (Sourires.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux intervenir sur deux points. Premièrement, puisque la majorité nous donne régulièrement des cours sur notre façon de débattre, je veux rappeler que, depuis deux jours, nous invoquons des arguments de fond. Nous ne sommes pas là pour nous demander si Casimir est un canar...

C'est inacceptable ! C'est l'illustration parfaite de votre double langage, que nous refusons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous pouvons reconnaître un point de convergence majeur entre nous, c'est que nous devons améliorer les droits des couples de personnes de même sexe. Nous pouvons nous entendre sur ce point, et nous devons ensemble trouver des solutions. Certains d'entre nous, dans l'opposition, sommes opposés à l'adoption, à la PMA et à la GPA. Mais nous ne s...