Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je comprends que cela vous dérange, mais restez calmes ! Avec cette proposition d'alliance civile, nous avons une opportunité d'améliorer concrètement les droits des couples de personnes de même sexe, et nous avons en plus la possibilité de rassembler les Français. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter cet amendement. (App...

C'est, une fois encore, totalement irrespectueux et indigne de nos débats. Je voudrais également revenir sur le déroulement de nos séances. Madame la garde des sceaux, Mme Ameline vous a interrogée il y a quelques instants et vous avez bien voulu lui répondre. Elle a évoqué dans son propos non seulement la CCNE, mais aussi la CNCDH. J'ai sous ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion fait l'objet de nombreuses confusions qui en rendent l'approche particulièrement difficile. La force d...

Sans même attendre l'avis du comité national d'éthique, saisi il y a seulement trois jours par pure bonne conscience, vous envisagez un véritable bouleversement du code civil, dont les conséquences iront bien évidemment bien au-delà. Le Président de la République, garant de l'unité de la nation, et sans doute conscient des interrogations pou...

La circulaire, qui facilite l'acquisition de la nationalité et crée un véritable malaise, est clairement une incitation à aller à l'étranger. Et si, comme vous le prétendez, madame la garde des sceaux, ce n'est pas le cas, pour la clarté de nos débats et pour les femmes du monde qui sont menacées, retirez cette circulaire ! Les choses alors ser...

En maintenant cette circulaire, vous laissez planer le doute, et c'est cela le sujet : généraliser la procréation médicalement assistée, c'est créer juridiquement un droit à l'enfant. Le droit à l'enfant, n'est-ce pas, d'une certaine manière, la négation du droit de l'enfant ?

Madame la garde des sceaux, votre texte tend à faire de l'enfant, non plus un sujet de droit, mais un objet de ce droit. Que faites-vous de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

Le défenseur des droits n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'absence de référence, dans l'étude d'impact, à la convention internationale des droits de l'enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation. Au-delà de l'amendement du rapporteur, ce texte tend à subs...

Restez calme, madame Lemorton, ne vous énervez pas ! pour lesquels le mariage symboliserait encore un engagement, une responsabilité de structurer notre société en fixant les différences entre les sexes et les générations. Qui peut affirmer ici que le mariage serait la seule expression de l'amour entre deux êtres ?

Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes. Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune im...

Drôle de conception de la démocratie ! C'est plutôt une menace pour notre pacte républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'ordre du jour appelle la décision de l'Assemblée sur la demande de constitution d'une commission spéciale. Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la Répu...

Du calme, mes chers collègues ! Merci de laisser M. Le Roux s'exprimer. Monsieur Le Roux, vous seul avez la parole.

Mes chers collègues, retrouvons le calme qui permettra de discuter sereinement ! Mes chers collègues, veuillez vous asseoir.

Mes chers collègues, je suis saisie par les groupes SRC et UMP d'une demande de scrutin public sur le vote relatif à la demande de constitution d'une commission spéciale. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob, président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, auteur de la...

Mes chers collègues, je vous précise que la forme de ce débat est strictement réglementée par l'article 31, alinéa 4, du règlement. Dans la mesure où il s'agit d'un débat limité par le règlement, il ne peut y avoir d'explications de vote, conformément à l'alinéa 3 de l'article 54 du règlement. Cela a été rappelé ce matin en conférence des prési...

Voici le résultat du scrutin sur la demande de constitution d'une commission spéciale : Nombre de votants 524 Nombre de suffrages exprimés 524 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 207 contre 317 (La demande de constitution d'une commission spéciale n'est pas adoptée.)

Le projet de loi demeure donc renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. Huées sur les bancs du groupe UMP.)