Transition énergétique

Si nous avons les moyens et la possibilité de faire autrement – et sans doute moins cher à l’horizon que nous annonçons – nous avons le devoir de le faire en notre conscience de responsables politiques en charge de la sécurité et de la sûreté de notre pays. C’est aussi simple que cela. Monsieur Laurent, je veux le dire ici, il ne s’agit pas du...

Il est effectivement possible qu’un événement de telle nature se réalise en France, l’ASN l’a elle-même reconnu.

Si nous n’avions pas les moyens de faire autrement, le débat pourrait se poser. À partir du moment où le scénario alternatif est de moins en moins coûteux, et ce sera plus vrai de jour en jour, et qu’il est possible, nous devons le faire. Voilà pourquoi les écologistes défendent par cet amendement un horizon 0 % d’énergie nucléaire en 2040.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, les enjeux du texte dont nous discutons ce jour sont considérables. La transition écologique, c’est-à-dire la mutation de nos manières de produire, de consommer, d’habiter, de nous déplacer, et même d’envisager l’organisation de nos sociétés pour répondre aux enje...

J’entends avec satisfaction la piste que vient de donner le président Brottes. Je voudrais rappeler ce dont nous parlons, c’est au départ une initiative des Sénans, les habitants de l’île de Sein, qui ont un projet de territoire. Ils sont deux cent trois habitants, on en compte deux cents à Molène, cinq aux Glénan, huit cent quatre-vingt-treize...

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les députés, le débat sur le projet de loi de transition énergétique s’achève et – je vous l’annonce sans davantage de suspense – les écologistes voteront en faveur de son adoption. Les...

L’enjeu nous appelait à dépasser nombre de clivages, je regrette que vous n’ayez pas souhaité franchir le Rubicon de la prise de conscience écologique. Notre modèle politique, économique et énergétique vire à l’obsolescence, et nous traversons l’un de ces moments où il faut se jeter à l’eau pour faire avancer l’histoire de toute l’humanité. En...

Il est en effet particulier de reprendre dans ce contexte, madame la ministre, l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, qui, je le redis, est un texte très important. Au-delà de la loi, c’est ce que nous en ferons qui est essentiel. Et c’est le courage politique d’être à la hauteur des risques que le dérèglement climatique fait ...

L’efficacité énergétique peut être active ou passive, et il serait bien de le préciser dans l’article car on a souvent tendance à opposer isolation des bâtiments et gestion active. Les écologistes voteront cet amendement utile de M. Le Déaut.

Le groupe écologiste votera en faveur de l’amendement de M. Chassaigne, car nous considérons que la question des garanties apportées aux personnels du secteur de l’énergie est importante. Nous aurons à nouveau ce débat lorsque nous évoquerons la question de la sous-traitance.

Je donnerai deux éléments pour soutenir cet amendement. Des débats ont lieu actuellement sur la question du pétrole et du gaz de schiste : nous devrions réfléchir à l’usage de cette substance quasi miraculeuse qu’est le pétrole. Je pense qu’il faut la réserver à ses usages les plus nobles, les plus utiles. Il ne faut pas que le pétrole soit vou...

Je retire cet amendement, puisque l’amendement no 2586 de la commission, qui a été adopté à l’article 3 A, a un objet similaire. Je me félicite de l’inscription dans la loi de cet objectif de rénovation de 500 000 logements par an. Toutefois, il ne sera jamais atteint si les moyens afférents ne sont pas mis en place. Aujourd’hui, le plan d’inv...

Nous avons débattu de cette question en commission. On nous avait opportunément indiqué qu’il fallait retravailler l’amendement que nous avions alors présenté, pour définir plus précisément la manière dont les conseils généraux pourraient moduler le taux des droits de mutation. C’est ce que nous avons fait et cet amendement vise à autoriser le...

Je retire mon amendement no 2116 au profit de celui de Mme la rapporteure. Je suis d’accord avec ce qu’a dit M. le président de la commission spéciale au sujet de la qualité des diagnostics de performance énergétiques – DPE. Plus nous créerons de dispositifs s’appuyant sur les DPE, plus nous favoriserons leur amélioration : j’en suis convaincu...

Monsieur Krabal, il serait bon que vous retiriez votre amendement. Cet alinéa représente en effet un véritable progrès. À l’heure actuelle, la cotraitance est impossible, à cause de l’obligation de responsabilité. Vous imaginez bien que de petits artisans ne peuvent être responsables l’un de l’autre : par exemple, le plombier ne peut être respo...

Il faut éviter de tels dispositifs qui, même si l’on comprend le sens que M. Le Déaut leur donne, brideraient le développement des énergies renouvelables. Ainsi, il serait très ennuyeux que l’on puisse couvrir la surface d’un parking d’installations de production d’énergie renouvelable alors que ce parking n’a pas besoin de chauffage et n’a pas...

Je ne rappellerai pas la complexité des questions liées à la haute qualité énergétique, mais je tiens à souligner que, si l’on veut définir avec précision l’efficacité énergétique et la qualité environnementale des bâtiments, un minimum de définitions s’impose. Le flou peut laisser faire n’importe quoi. Je maintiens donc mon amendement.

L’article introduit deux niveaux de service : l’accès à une information pour tous et un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau. L’accès à l’information existe déjà grâce au 400 PRIS qui couvre l’ensemble du territoire. Mais pour couvrir le territoire national à l’échelle de territoire, il conviendrait de créer 2 145 pl...

Je suis navrée d’insister mais, madame la rapporteure, ce que vous avez dit n’est pas exact. Je ne souscris pas non plus aux propos de M. Chassaigne. L’article dispose que : « Ces plates-formes sont mises en oeuvre à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Cette rédaction exclut la mise en oeuvre ...

Je retire l’amendement no 2235 au profit de l’amendement suivant no 2582 de la rapporteure, modifié par la proposition du président de la commission. L’idée a été parfaitement comprise. Même si, comme l’a dit la ministre, il s’agit d’une compétence de proximité, donc des EPCI, il est inconcevable que chaque EPCI puisse développer ces plates-for...