Transition énergétique

Dans la mesure où il s’agit de mettre en place le service public de l’efficacité énergétique, l’idée, pour aller dans le sens de ce que nous venons de dire, est que l’ensemble du territoire national soit bien couvert par ces plates-formes.

L’amendement no 2117, supprime, après le mot « habitation », la fin de l’alinéa 2. Quant à l’amendement no 2576, il propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 3. Suite à la discussion que nous avons eue en commission et aux réserves que nous avions émises à l’idée du décret en Conseil d’État, en raison du délai et des demandes qui pourraient ê...

Je soutiens sans aucune réserve l’amendement de M. Le Déaut : la réforme proposée du CSTB, notamment de sa gouvernance, devrait permettre de rendre cette structure plus ouverte aux innovations, en particulier aux matériaux biosourcés et écologiques, dont elle freinait plutôt le développement jusqu’ici. Je compte beaucoup sur cette évolution et...

Dans le même esprit, il s’agit de permettre aux personnes vieillissantes de faire des travaux de rénovation thermique, alors que le délai durant lequel elles en bénéficieront ne suffirait pas nécessairement à amortir les travaux. Le dispositif de viager le permettrait. C’est une demande de rapport, non de mise en oeuvre immédiate. Nous pensons...

J’ai des réticences à l’égard de l’amendement de M. Le Déaut, car l’expression « si le besoin d’apport thermique n’est pas couvert » peut se prêter à des interprétations diverses. Il est toujours possible de couvrir un apport thermique, mais il ne faut pas que ce soit à n’importe quel prix – c’est là qu’est la vraie question. Nous nous étions r...

Ce débat, qui a cours au niveau européen, ne mérite pas des réponses aussi brèves. La question de la date limite de consommation se pose de manière très sérieuse pour le riz, le sucre ou d’autres aliments et entraîne des conséquences tangibles sur le gaspillage alimentaire ; elle ne saurait être balayée aussi vite.

Non, monsieur Brottes. La question a été posée au moment du débat sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Nous avons réclamé un traitement spécifique pour les entreprises du secteur de l’énergie renouvelable. On nous a répondu que cette disposition trouverait sa place dans le projet de loi sur la transition énergétique. Par aill...

Je remercie moi aussi la ministre pour son avis favorable. Il faut agir vite parce que moins les servitudes ne fonctionnent, plus elles disparaissent. C’est un dossier très important qu’il faut mener à bien très rapidement sinon il s’étiolera.

Cet amendement vise à ajouter un cinquième alinéa pour prendre en considération l’évaluation des besoins de compétences afin d’accompagner la transition énergétique et renforcer ainsi la PPE sur le volet formation et adaptation des compétences.

Nous soutenons fermement l’amendement. En dépit des remarques de Mme la ministre, la loi fera l’objet d’une seconde lecture qui permettrait d’affiner le dispositif, lequel constitue un signal décisif dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Les moyens d’évaluation de la gestion des actifs financiers participent fortement de la tra...

Cet amendement aborde un point intéressant : il vise à permettre l’auto-rénovation des bâtiments, c’est-à-dire la réalisation des travaux d’isolation par les habitants eux-mêmes, ce que la rédaction actuelle du texte n’autorise pas. Nous proposons à cette fin d’insérer les mots : « , ou qu’ils réalisent eux-mêmes en cas de travaux d’isolation, ...

Monsieur Sordi, engager une transition ne suppose évidemment pas que, du jour au lendemain, des communes et des régions soient mises en difficulté. Je note tout de même que vous pointez une vraie question : la concentration d’un certain nombre de moyens, en particulier du temps de la taxe professionnelle, dans certaines communes qui bénéficient...

Cela constitue donc une vraie question alors que le débat sur la localisation des installations a été passé sous silence. Comme l’a rappelé le président de Rugy, certaines communes du département de la Manche y trouvent 50 % de leurs recettes. Forcément, cela soulève un problème. Mais il faut être franc : la fermeture d’une centrale nucléaire ...

…quoique dans le cas de Brennilis, la question de l’exploitation continue de se poser. Second sujet : nous sommes des gens responsables et personne ne peut aujourd’hui éviter de se poser les questions soulevées par des situations extrêmement difficiles comme celle de Fukushima ou comme, moins grave – je nous le souhaite – l’identification d’un...

Nous assumerions cette réalité que la nucléarisation de la France a toujours été décidée au plus haut niveau. Évidemment qu’il faudrait organiser la transition ! Je souhaiterais donc qu’on échappe aux faux débats et que chacun fasse preuve de responsabilité, y compris ceux qui parmi nous sont aussi des élus locaux. Je comprends certes les posi...

… et des positions inquiétant inutilement en particulier les salariés. Je pense que nous pouvons le faire. Nous avons été capables de faire des choses beaucoup plus compliquées dans notre histoire que d’engager la sortie progressive du nucléaire.

Cet amendement vise à renforcer les moyens que nous nous donnons pour lutter contre le renforcement climatique. Il vise à substituer le taux de 55 % au taux de 40 %. Il y a une corrélation avec le taux que les écologistes défendent au niveau européen, qui permet de tenir l’objectif du facteur 4, l’objectif d’une division par quatre des émission...

Je voudrais dire les choses simplement en ce qui concerne le facteur 4. Le facteur 4, c’est l’engagement pris par le Président de la République française en 2003, un homme que vous connaissez : Jacques Chirac. Le facteur 4, c’est la part des Européens dans le facteur 2, qui est l’obligation de division par deux des émissions de gaz à effet de s...

Je ne vous cacherai pas, monsieur Saddier, que votre intervention me déçoit. Ce débat est fondamental : le dénaturer en petite polémique à propos des relations internes à la majorité, franchement, ce n’est pas à la hauteur du sujet. Madame la ministre, je respecte parfaitement le choix du Gouvernement : le chiffre issu des débats au sein de la...

Je tiens d’abord à remercier Mme la ministre d’avoir mis un peu de raison dans ce débat. Quand nos prédécesseurs ont décidé, sans que cela ne fasse d’ailleurs l’objet d’aucun débat parlementaire, de lancer la France dans une aventure industrielle et énergétique sans comparaison dans le monde, en faisant passer la production nucléaire de 0 à prè...