Transition énergétique

Il est important d’avoir une conception relative de ce que fait le Parlement et des lois qui y sont décidées. Ces organismes de recherche sont là pour apporter des analyses,…

…avec ou sans graphique, monsieur Carvalho, mais s’agissant du diesel, on ne peut plus dire que mieux vaut respirer ce qui sort du pot d’échappement que l’air aspiré par la bouche d’aération.

Pour le coup, je suis d’accord avec M. Aubert : il y a un problème de méthode. Un problème entre le discours tenu et sa traduction législative. Il n’est pas possible de prétendre vouloir développer les énergies renouvelables, prétendre vouloir parvenir à un certain nombre de compromis – et les écologistes en ont fait beaucoup, madame la minist...

Le groupe écologiste a un avis très défavorable sur cet amendement contre lequel il votera. En effet, la création d’une « indemnité kilométrique vélo » est l’une des avancées significatives de cette loi. On peut certes dire qu’il s’agit de dispositions financières, mais on doit surtout dire à quel point il est utile de favoriser le développemen...

Je serai très laconique, compte tenu du temps programmé, mais je tiens à dire que le groupe écologiste soutient l’amendement no 887 de M. Leboeuf. Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission, où nous avions défendu le maintien de la REP. L’adjonction apportée à cet article nous convenant, nous voterons donc en faveur de l’amendement d...

Je voudrais dire, avec beaucoup moins de fougue mais en reprenant les mêmes arguments, que le groupe écologiste votera en faveur de ces amendements. Le sujet est complexe, mais il est décisif. Comme la question de l’efficacité énergétique active, la question de l’effacement et de tout ce qui participe aux économies d’énergie nécessite à la fois...

Il s’agit d’une grande avancée, qui s’inscrit dans la suite de l’adoption de la proposition de loi relative aux nouveaux indicateurs de richesse issue du travail d’Eva Sas. Faire entrer ces obligations et cette réflexion dans le cadre économique constitue un outil décisif. Le groupe écologiste se félicite des amendements présentés par Mme la mi...

Nous avions déjà évoqué la question de l’Île de Sein à l’occasion d’un amendement déposé par le groupe écologiste et défendu par Paul Molac au tout début de la discussion. Je voudrais insister sur l’importance de ce sujet. L’Île de Sein, à la pointe de la pointe de la Bretagne, compte 208 habitants. Vu d’ici, on peut considérer qu’il s’agit d’u...

Je me permets d’insister, madame la ministre. Ma question porte sur l’obligation de maintenir la production au fioul. L’amendement tel qu’il a été adopté au Sénat ne lève pas – si mes informations sont exactes – l’obligation d’assurer une partie de la production d’électricité au fioul.

Je veux tout d’abord vous faire part du soutien du groupe écologiste à ces excellents amendements ; par ailleurs, je précise que le principe de l’économie circulaire consiste à réutiliser et à réemployer, donc à gérer la réutilisation des matériels obsolètes. C’est un vrai sujet, sur lequel nous devons avancer.

Cet amendement vise à introduire l’obligation d’installation de systèmes nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique.

Afin d’éviter toute incompréhension, je précise que je suis d’accord avec Mme la ministre au sujet du risque qu’il y aurait à empêcher certains propriétaires de vendre. Mais ce n’est pas ce qui est proposé. Notre amendement vise à soumettre l’acquéreur à l’obligation de provisionner une partie du montant de la vente afin de réaliser les travaux...

Il faut suivre le même chemin en matière d’habitations. Quant aux maisons individuelles, je vous rappelle que 75 % des maisons que nous habiterons en 2050 sont déjà construites. Le parc construit avant 1975 est donc un vrai sujet, sans parler des habitations du XVIIIe siècle, même si elles posent en réalité beaucoup moins de problèmes d’isolati...

Nous retirons l’amendement car il ne s’agit pas de bloquer la situation mais bien d’ouvrir la réflexion sur ce sujet qui doit tous nous préoccuper.

Quant au parallèle que j’ai esquissé, cher collègue Bricout, il portait sur le principe et non sur la sécurité. Il faut au moins réfléchir à l’obligation de rénovation, compte tenu de la période qui est devant nous.

Monsieur Brottes, l’amendement de M. Chanteguet pose la question de la réalité de notre avancée vers la fiscalité écologique. Aujourd’hui, nous sommes dans ce domaine le vingt et unième pays européen sur vingt-huit. Nous sommes très en retard. Dès lors que nous freinons fortement la création de ces dispositifs, nous nous privons des moyens d’av...

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction telle qu’elle avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe écologiste est très attentif à ce que l’équilibre que nous avions trouvé soit respecté. La formule a été modifiée au Sénat. Je ne reprendrai pas tous les termes du ...

En fait, votre réponse m’inquiète plus qu’elle ne me rassure. Nous avions eu un long débat à ce sujet. Nous souhaitions adopter comme élément de définition des territoires à énergie positive la charte qui avait été adoptée par eux-mêmes. Avec l’introduction de deux principes, la réduction autant que possible des besoins énergétiques et le respe...

Je vais vous rassurer, monsieur Aubert, les écologistes sont favorables à un horizon 0 % d’énergie nucléaire en 2040, c’est le sens de cet amendement no 758. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous pensons aujourd’hui que l’enjeu et le sujet qui doivent être débattus sont ceux d’une France 100 % renouvelable, tout d’abord parce que c’...

C’est souhaitable enfin parce que – ne vous en déplaise monsieur Aubert – le risque que fait courir une centrale nucléaire est sans aucune comparaison avec une autre activité industrielle.