Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
164 amendements trouvés
12/10/2014 — Amendement N° 538A au texte N° 2234 - Article 3 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy,...
I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « j. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition et de l'installation d'un système de pilotage et de contrôle permettant la réduction de la consommation énergétique. ». II. – Compléte...
12/10/2014 — Amendement N° 530A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le a) du 4. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou qui a été désigné comme aidant ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés...
10/10/2014 — Amendement N° 582A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...
I. – Au troisième alinéa du II de l’article 209 B du code général des impôts, les mots : « si l’exploitation de l’entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l’entité juridique par la personne morale passible de l’impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme » sont remplacés par les mots : « la pe...
10/10/2014 — Amendement N° 534A au texte N° 2234 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...
L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2,7 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; 3° Au 3°, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,6 % ». Exposé sommaire : Les plafonds du taux du Versement...
