Projet de loi de finances pour 2016

Je ne crois pas, madame Dalloz, que ce soit un débat interne pour qui que ce soit. Nous avons ici, à l’échelle de la France, la caisse de résonance de ce qui se passe en ce moment au Bourget. Dans la négociation qui s’y déroule, chaque pays a toutes sortes de raisons pour être moins allant sur tel ou tel sujet. Aujourd’hui, la France consacre 0...

C’est un débat intéressant, qui a lieu pour la quatrième ou cinquième fois et dans les mêmes termes. Il est également très intéressant de noter que c’est à chaque fois le ministère de la défense qui est ciblé. On pourrait en effet imaginer avoir le même débat sur beaucoup de sujets. Le débat porte sur l’utilité pour l’État, mais aussi pour l’in...

C’est la réalité qui est énervante, monsieur Lamour ! Il suffit de regarder les dernières cessions qui ont été faites et les profits qui en ont résultés. La question est de faire un choix, et celui qui a été fait il y a quelques années est de favoriser la cession. Récemment, deux sénateurs ont regretté que la loi ne soit pas bien mise en oeuvr...

Elle est débloquée à Bordeaux, mais, compte tenu de cette logique, rien n’a avancé pendant des années. C’est une mauvaise méthode que de revenir sans cesse sur le dispositif prévu. Cela compromet les cessions, car chacun attend, pensant qu’un amendement sera voté à l’occasion du prochain projet de loi de finances ou d’une loi relative à la défe...

Je voudrais réagir aux propos qu’a tenus M. le ministre. Selon lui, la législation actuelle n’est pas défavorable aux organismes à but non lucratif dont nous avons parlé. Il faut admettre que le droit en vigueur est complexe, et que le CICE n’a pas été décidé comme cela. Je ne veux pas reprendre d’autres débats qui ont eu lieu à propos du CICE ...

La TGAP étant liée aux activités polluantes, c’est bien dans les zones où il y a des entreprises ayant le plus d’activités de ce type que le besoin de financer la surveillance de la qualité de l’air est le plus fort. Le lien direct entre le versement d’une part de la TGAP et les agences régionales est donc logique. On n’imagine pas qu’une remon...

Je me félicite également du travail qui a été fait et de l’avancée que constitue cet amendement. Mais, monsieur le secrétaire d’État et madame Rabault, on peut tout à fait retourner les arguments que vous avanciez contre le sous-amendement écologiste. À ne pas décider de la publicité aujourd’hui, nous risquons d’en faire la règle et d’hypothéqu...

S’agissant du reporting, quel qu’il soit, ce qu’a dit Éva Sas est très juste. S’il n’y a pas de publicité générale sur ces activités, on restera dans un entre-deux qui nous laissera dans une situation relativement inconfortable. Or, si la position de la France est bien de demander une généralisation de cette publicité au niveau européen, cela s...

Je tiens à signaler que M. Alauzet n’a pu présenter le sous-amendement no 1150. Vous avez dit, monsieur le président, que 35 minutes de débat étaient suffisantes, mais je rappelle que nous parlons de plusieurs dizaines de milliards d’euros de fraude fiscale. Le débat méritait d’être conclu dans de bonnes conditions.

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien l’argument technique que vous opposez à l’amendement présenté par Mme Abeille. Mais cet amendement soulève un problème bien plus important. Aujourd’hui, nous finançons le traitement des eaux, notamment celles issues des zones de captage, pour qu’elles puissent être d’une qualité suffisante pour l’al...

L’amendement présenté par Laurence Abeille et qui visait à augmenter la taxation des produits phytosanitaires, faisait suite à de longues interventions sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Brigitte Allain, qui travaille sur ce dossier que chacun ici connaît bien, a déjà présenté des amendements visant à majorer la taxation lors de...

C’est un sujet passionnant en effet, puisqu’il s’agit de l’eau qu’on boit, de celle que l’on donne à nos enfants, de notre façon de concevoir la protection des zones de captage : ce n’est pas un petit sujet. Les objections techniques qu’on peut faire à cette demande peuvent être aisément levées. Il y a une solution technique. La position de M...

Si vous voulez. De quoi parlons-nous aussi ? De la pollution par les produits phytosanitaires, qui concerne 90 % des cours d’eau de notre pays et qui coûte 20 milliards d’euros par an. Je veux que chacun ait bien conscience de cet état de fait, parce que les débats sur les questions écologiques semblent souvent désincarnés, alors qu’ils porte...

Et encore, je ne parle là que du coût de la dépollution, mais il y aussi le coût sur la santé : je ne parle pas des conséquences qui sont en train d’apparaître, jour après jour, pour ceux qui travaillent dans le milieu agricole, notamment les viticulteurs, ainsi que pour tous ceux qui consomment l’eau. La demande initiale de Mme Allain était d...

On peut entrer dans les détails de l’application, mais moi je vous propose quelque chose de très simple : conservons l’article tel qu’il est rédigé, et nous serons ouverts, lors de la lecture suivante, aux modifications que vous proposerez. Retenez bien ces chiffres : 60 millions d’un côté, 20 milliards de l’autre !