Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements de janvier 2015 nous imposent de porter un nouveau regard sur le terrorisme et sur le défi mondial majeur auquel nous devons répondre. On ne peut ignorer l’absolue nécessité d’une réaction de l’État pour combattre les nouveaux visages de cette ...

Je ne m’exprimerai que sur le sujet de l’indignité nationale. La présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale aux fins, notamment, de rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité. Issue de l’ancien droit et de la législation révolutionnaire avant d’être reprise à la Libér...