Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
Discussion générale
Mots-clés
civil
crime
crime d’indignité
déchéance
nationalité
perte
pénal
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2570 (
1 commentaire
, 29 amendements)
Rapport N° 2679 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Meunier
(
14 interventions
)
Claude Goasguen
(
10 interventions
)
Alain Tourret
(
8 interventions
)
Sergio Coronado
(
5 interventions
)
Christophe Premat
(
5 interventions
)
Patrice Verchère
(
2 interventions
)
Meyer Habib
(
2 interventions
)
Cécile Untermaier
(
2 interventions
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org