Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, le projet de loi dont notre Assemblée est aujourd’hui saisie pour la troisième et dernière fois vise, comme la loi organique portant statut des magistrats que nous avons adoptée en juillet 2016, à adapter la justice aux exigenc...
Enfin, nous sommes là devant le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture avec la possibilité très limitée d’amender puisque seuls sont recevables les amendements déjà votés en commission ou en séance par le Sénat. Je précise cela pour éclairer le refus ou l’absence de suite que nous avons réservé à tous ceux et toutes celles q...
Nous, le groupe majoritaire, ainsi que le Gouvernement, avec Christiane Taubira puis Jean-Jacques Urvoas, nous avons cette ambition pour la justice. Je passerai très vite sur la première partie du texte, nous en avons beaucoup parlé. Ce n’est pas la moins importante, elle comporte nombre des dispositions qui ont provoqué l’échec de la commissi...
