Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, comme beaucoup de députés, j’ai assisté dernièrement aux audiences solennelles du tribunal de grande instance, du conseil des prud’hommes et du tribunal de commerce de ma circonscription. Ces audiences sont un symbole très fort et un moment important qui permet aux chefs de juridiction de faire le bilan de l’année ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, la représentation nationale s’est saisie de la question des professions juridiques réglementées dès l’annonce du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Une mission d’information parlementaire ...

D’autres affirment que les salariés de ces secteurs – dont nous avons tenu à entendre tous les représentants dans le cadre de notre mission – seront en difficulté.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du commerce extérieur. La proposition de loi de lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale hier soir, à l’unanimité, après son adoption par le Sénat en novembre dernier. Ce texte a fait l’objet d’un travail interministériel associant, bien sûr, le ministère du co...

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, la révision générale des politiques publiques RGPP a été engagée en 2007 par le Gouvernement de François Fillon. De nombreux rapports ont évalué la mise en oeuvre de cette RGPP. L'un des premiers, celui de la Cour des comptes, publié en 2009, reg...

Ce bilan de la RGPP n'est plus à faire, il nous faut l'assumer et reprendre par une autre méthode la modernisation, nécessaire, de l'action publique. Ainsi le Premier ministre a-t-il convoqué le 1er octobre dernier un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l'action publique.

Cette initiative a débouché sur un premier comité interministériel, qui s'est tenu hier. Lors de ce comité, le Premier ministre a plaidé pour le lancement de trois grands chantiers en vue d'améliorer les services publics, tout en dégageant de nouvelles économies budgétaires : le chantier de la simplification administrative, celui de la transit...